Démembrement du contrat de capitalisation ou d’assurance vie : aspects civils
Vous trouverez un tableau synthétique des conséquences civiles lorsque le démembrement porte sur un contrat de capitalisation ou sur un contrat de capitalisation.
Mots clés : démembrement - contrat d'assurance vie - contrat de capitalisation - usufruitier - nu-propriétaire - assuré - bénéficiaires - prédécès
Assurance vie – Fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée
Vous trouverez une illustration permettant de comprendre la fiscalité applicable en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Mots clés : clause bénéficiaire - 757B - 990I - abattement - masse taxable
COMPARAISON ASSURANCE VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION
Vous avez sur cette fiche une comparaison des deux supports de placement, de la souscription à la transmission.
Mots clés : assurance vie - contrat de capitalisation - multi-supports - bénéficiaire - assuré - rachat - produit - dénouement - capital
Démembrement sur des liquidités : aspects civils
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire lorsque le démembrement porte sur des liquidités.
Mots clés : démembrement - usufruitier - nu-propriétaire - liquidités - quasi-usufruitier
Démembrement sur un portefeuille de valeurs mobilières : aspects civils et fiscaux
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les aspects civils et fiscaux lorsque le démembrement porte sur un portefeuille de valeurs mobilières.
Mots clés : démembrement - portefeuille - veneurs mobilières - usufruitier - nu-propriétaire - revenus de capitaux mobiliers - gestion
Aspects juridiques du démembrement de propriété
Mots clés : démembrement - usufruitier - nu-propriétaire - droits - devoirs
DÉMEMBREMENT DE PROPRIETE : Principes d’évaluation des droits démembrés
Mots clés : démembrement - évaluation - usufruitier - nu-propriétaire - évaluation économique - barème - usufruit viager - usufruit à durée fixe
Démembrement des parts sociales et aménagements statutaires
Vous trouverez un tableau synthétique des prérogatives de l'usufruitier et du nu-propriétaire en cas de démembrement des parts sociales.
Mots clés : démembrement - parts sociales - vote - résultat - usufruitier - nu-propriétaire - associé
DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ : Impacts fiscaux
Mots clés : démembrement - usufruitier - nu-propriétaire - impôt sur le revenu - impôt sur la fortune immobilière - fiscalité - revenus fonciers - revenus de capitaux mobiliers
Démembrement sur un bien immobilier : aspects civils
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte sur un bien immobilier.
Mots clés : démembrement - immobilier - usufruitier - nu-propriétaire - jouissance - occupation - travaux
Comparaison entre indivision et démembrement
Découvrez ce comparatif entre indivision et démembrement : en première page la différence principale souvent méconnue des clients, et en page 2 et 3 un comparatif quant à la gestion d'un bien dont la propriété est partagée de façon synthétique et pédagogique pour être présentée aux clients.
Mots clés : démembrement - indivision - propriété partagée - actes conservatoires - actes d'administration - actes de disposition - unanimité - majorité - usufruitier - nu-propriétaire - indivisaire
Remploi de capitaux démembrés : comparaison de l’impact selon qu’il y ait répartition, subrogation ou quasi-usufruit
Vous trouverez un tableau comparant l'impact du remploi de fonds démembrés selon qu'il y ait répartition entre usufruitier et nu-propriétaire, subrogation ou mise en place d'un quasi-usufruit.
Mots clés : démembrement - usufruitier - nu-propriétaire - remploi - capitaux démembrés