Assurance vie – Fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée
Vous trouverez une illustration permettant de comprendre la fiscalité applicable en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
COMPARAISON ASSURANCE VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION
Vous avez sur cette fiche une comparaison des deux supports de placement, de la souscription à la transmission
Démembrement sur un bien immobilier : aspects civils
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte sur un bien immobilier
Démembrement du contrat de capitalisation ou d’assurance vie : aspects civils
Vous trouverez un tableau synthétique des conséquences civiles et fiscales lorsque le démembrement porte sur un contrat de capitalisation
Démembrement sur des liquidités : aspects civils
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte su des liquidités
Démembrement sur un portefeuille de valeurs mobilières : aspects civils
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte sur un portefeuille de valeurs mobilières
Remploi de capitaux démembrés : comparaison de l’impact selon qu’il y ait répartition, subrogation ou quasi-usufruit
Vous trouverez un tableau comparant l'impact du remploi de fonds démembrés selon qu'il y ait répartition entre usufruitier et nu propriétaire, subrogation ou mise en place d'un quasi-usufruit
Aspects juridiques du démembrement de propriété
DÉMEMBREMENT DE PROPRIETE : Principes d’évaluation des droits démembrés
DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ : Impacts fiscaux
Démembrement des parts sociales et aménagements statutaires
Vous trouverez un tableau synthétique des prérogatives de l'usufruitier et du nu-propriétaire en cas de démembrement des parts sociales
Comparaison entre indivision et démembrement
Découvrez ce comparatif entre indivision et démembrement : en première page la différence principale souvent méconnue des clients, et en page 2 et 3 un comparatif quant à la gestion d'un bien dont la propriété est partagée de façon synthétique et pédagogique pour être présentée aux clients