I. Les faits
La SAS [A], a pour président Monsieur [B] qui détient 51 % du capital social. Au terme d’une vérification de comptabilité, l’administration a estimé que la rémunération du dirigeant était excessive. La rémunération était de l’ordre de 380 000 €. Elle a été estimée excessive pour les montants dépassant 230 000 euros pour les exercices clos en 2013 et 2014, et 248 000 euros pour l’exercice clos en 2015.Au cours de trois exercices comptables vérifiés, la rémunération de Monsieur [B] représentait, selon les années :
- entre 18 et 20% de la masse salariale de l’entreprise, dont l’effectif variait sur la période vérifiée de 33 à 39 salariés ;
- entre 6,7 à 8,41 fois le salaire le plus élevé de l’entreprise ;
- entre 4,32 et 6,40% du chiffre d’affaires ;
- et entre 3,78 et 9,93 fois le résultat comptable de la société.
Au cours de cette même période, la prime de bilan perçue par l’intéressé, variant de 130 000 à 149 500 euros, représentait :
- presque le double de sa rémunération brute ;
- plus du tiers de sa rémunération totale ;
- et de 73,86 à 76,86 % du montant alloué à ce titre à l’ensemble des salariés de l’entreprise, sans que la société n’indique les modalités d’attribution de cette prime.
En outre, une prime de gérance a été instituée, représentant de 21 600 à 18 000 euros selon les années, dont le montant dépendait de la production hors taxe de l’exercice, du résultat courant de l’exercice, de la situation au regard du carnet de commande, de la trésorerie disponible et de la capacité d’autofinancement de l’entreprise, sans que la société n’apporte de précisions sur le calcul retenu pour verser ladite prime.
