Transmission de patrimoine : comment réduire la facture fiscale ? – 6 juillet 2026

Webinaire

Formation qualifiante* 7h :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 7h
  • dont IOBSP : –

• Métier
  • dont notaires : 7h
  • dont avocats : 7h
  • dont experts-comptables : 7h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Pas de prérequis

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de

• Comprendre les mécanismes du démembrement pour optimiser la transmission.
• Maîtriser les principales formes de libéralités et leurs impacts fiscaux.
• Savoir calculer et anticiper les droits de donation et de succession.
• Identifier les stratégies patrimoniales permettant de réduire la fiscalité.

Stéphane PILLEYRE

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Le démembrement propriété

1. Le démembrement d’un actif immobilier (droits et devoirs de chacun)
2. Le démembrement d’un compte titres (droits et devoirs de chacun)
3. Le démembrement d’un contrat de capitalisation (droits et devoirs de chacun)
4. Le démembrement de titres sociaux (droits et devoirs de chacun)
5. Le démembrement des liquidités (droits et devoirs de chacun)

II. Les libéralités

1. Retour sur la réunion fictive et le rapport successoral
2. La donation simple et le don manuel
3. La donation-partage
4. Les différents legs envisageables
5. Les libéralités atypiques

III. Les droits de donation et de succession (DMTG)

1. L’assiette des DMTG en cas de transmission en pleine ou en nue-propriété
2. Le calcul des DMTG
3. L’abattement
4. Le barème
5. Le rappel fiscal
6. Le traitement de la représentation
7. Les donations atypiques
8. Le paiement des DMTG

IV. Quelques stratégies

1. La société endettée et transmise en nue-propriété
2. L’apport de la nue-propriété à une SCI puis la donation des parts sociales
3. Le démembrement croisé

V. L’assurance vie

1. Traitement civil de l’assurance vie
2. B. Traitement fiscal de l’assurance vie

En Webinaire :

• Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
• Réalisation d’un test final de validation

Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

En Webinaire :

• Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
• Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
• Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.