Parcours de formation Dutreil : application du dispositif aux transmissions de sociétés opérationnelles et aux sociétés holding – 18 septembre 2026

Présentiel: Lyon

Formation qualifiante* 7h :

• réglementaire
  • Immobilier carte T : –
  • dont DDA/IAS : 5h
  • dont IOBSP : –

• Métier
  • dont notaires : 7h
  • dont avocats : 7h
  • dont experts-comptables : 7h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Expert comptable,
Avocats,
Notaire,
Assureurs,

Banquiers

Pas de prérequis

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Conseiller le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle dans la gestion, le développement de son entreprise,
• Accompagner le dirigeant d’entreprise dans la transmission de son entreprise,
• Conseiller le dirigeant sur les mesures à prendre afin d’anticiper et d’optimiser cette transmission,
• Accompagner le dirigeant sur les dispositions à mettre en place pour assurer une continuité de l’entreprise

Yasemin Bailly Selvi

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

PARTIE 1

Ⅰ – Retour sur les conséquences fiscales des transmissions à titre gratuit

A. Les DMTG

B. La purge des plus-values

Ⅱ – Rappel du mécanisme

A. Un engagement collectif en cours au jour de la mutation à titre gratuit

B. Un engagement individuel à compter de la mutation à titre gratuit

C. Une fonction de direction avant et après la mutation

D. Une réduction de droit en sus de l’exonération partielle

E. Plus-value sur titres reçus dans le cadre du dispositif Dutreil

F. Une exonération limitée aux actifs nécessaires à l’activité opérationnelle

Ⅲ – L’engagement collectif de conservation ou ECC

A. ECC seul ou à plusieurs ?

B. ECC sur l’intégralité des titres ou uniquement la limite

– Quid si cession d’une partie des titres pendant l’ECC ?

– Possibilité d’un ECC complémentaire sur les titres non engagés initialement

C. ECC à durée fixe ou à tacite reconduction

D. Les cas de rupture de l’ECC

E. L’engagement réputé acquis

Ⅳ – L’engagement individuel de conservation ou EIC

A. La gestion de l’ECC à tacite reconduction

B. Qui doit prendre un engagement individuel de conservation ?

C. L’indispensable ECC en complément à l’EIC

D. Les cas de rupture de l’ECC

Ⅴ – La fonction de direction

A. Qui doit assurer une fonction de direction pendant ECC ?

B. Qui doit assurer une fonction de direction pendant EIC ?

Ⅵ – La donation avec réserve d’usufruit et Dutreil

A. Conditions d‘application

B. Modalités d’aménagement des statuts

VII – Les mutations de titres couverts par un engagement Dutreil

A. Pendant l’ECC

B. Pendant l’EIC

VIII – Respect des obligations déclaratives

PARTIE 2

I – Retour sur la typologie des sociétés holding

A. Holding passive

B.  Holding active

C. Holding animatrice

– Animatrice pure

– Animatrice mixte

Ⅱ – Mise en place du dispositif Dutreil en présence d’une holding

A. Engagement sur les titres du holding vs engagement sur les titres des filiales

B. Eligibilité des holdings

– Point d’état du contentieux autour de la holding animatrice et de la holding mixte

– Les pièges et erreurs à éviter

– Les zones d’ombre

III. La mise en place d’une holding postérieurement à la mise en place d’un dispositif Dutreil

A. Opérations pendant l’ECC

B. Opérations pendant l’EIC

En présentiel :

• Émargement des apprenants matin et après-midi
• Réalisation d’un test final de validation

Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

En Présentiel :

Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).   Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.