Les principales conséquences fiscales d’un démembrement de propriété – 23 septembre 2025

Présentation de la formation

Programme de la formation
A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

300 € HT + TVA soit 360 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque
    ETRE INFORME DE LA PROCHAINE PROGRAMMATION

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque
    Inscription papier

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    Nous contacter

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    Pour plus d'informations sur les OPCO

    FORMAT

    Webinaire

    DATE ET DUREE

    Le 23 septembre 2025 de 09h à 13h00

    Je ne suis pas disponible et je souhaite être informé(e) d'une nouvelle date sur ce thème

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    2h de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 2h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 4h
      • dont avocats : 4h
      • dont experts-comptables : 4h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

       Pas de prérequis

     

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

      • Identifier les enjeux civils et fiscaux liés au démembrement de propriété, en particulier les problématiques d’évaluation et les difficultés pratiques rencontrées.
      • Maîtriser les règles d’évaluation des droits démembrés, en vue d’une application conforme aux principes fiscaux et aux pratiques contentieuses.
      • Analyser les conséquences du démembrement sur les plus-values immobilières, selon les différentes configurations de cession (usufruit, nue-propriété, pleine propriété).
      • Comprendre le traitement fiscal des plus-values mobilières en cas de démembrement, et évaluer les risques, notamment en matière d’abus de droit.

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM

      PROGRAMME DE LA FORMATION

        Propos introductifs

      1. Retour sur les problématiques civiles liées au démembrement de propriété ;
      2. Retour sur les questions liées à l’évaluation des biens démembrés ;
      3. Inventaire des difficultés pratiques

      I. Evaluation des droits démembrés

      II. Plus-values immobilières et démembrement 

      1. La cession de l’usufruit
      2. La cession de la nue-propriété
      3. La cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété
      4. La cession après réunion de la pleine propriété
      5. Ventes et apports d’usufruits à durée fixe depuis le 14 novembre 2012

      III. Plus-values mobilières et démembrement 

      1. Principe général
      2. Applications particulières : Répartition – Remploi – Quasi-usufruit
      3. Risque d’abus de droit

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      En webinaire :

      • Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
      • Réalisation d’un test final de validation
      • Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      En webinaire

      • Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
      • Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
      • Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple)
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      300,00€

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