Les conséquences fiscales de la transmission du patrimoine professionnel sociétaire (passible de l’IS) – 9 juillet 2025

Présentation de la formation

Programme de la formation
A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

490 € HT + TVA soit 588 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque
    ETRE INFORME DE LA PROCHAINE PROGRAMMATION

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque
    Inscription papier

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    Nous contacter

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    Pour plus d'informations sur les OPCO

    FORMAT

    Webinaire

    DATE ET DUREE

    Le 9 juillet 2025 de 09h à 12h30 et 14h à 17h30

    Je ne suis pas disponible et je souhaite être informé(e) d'une nouvelle date sur ce thème

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 7h
      • dont avocats : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

       Pas de prérequis

     

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

      • Analyser les conséquences fiscales pour le cessionnaire, notamment les droits d’enregistrement (DMTO) et les impacts d’un changement de forme sociale.
      • Déterminer les plus-values imposables pour le cédant, en maîtrisant les règles de calcul (brut/net), les modalités d’imposition (flat tax vs barème), et les contributions associées (IR, prélèvements sociaux, CEHR, etc.).
      • Appliquer les régimes fiscaux de faveur, tels que l’abattement de 500 K€ pour départ à la retraite ou l’abattement renforcé pour jeunes entreprises, en comprenant leurs conditions d’éligibilité et les points de contentieux.
      • Traiter les situations particulières de cession, y compris la cession post-transformation d’entreprise individuelle, la cession de titres démembrés, et les donations préalables à cession.
      • Anticiper et gérer les risques fiscaux liés aux opérations de cession, en identifiant les leviers d’optimisation et les sécurisations possibles dans un cadre juridique maîtrisé.

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Les conséquences pour le cessionnaire

      • DMTO
      • Impact d’un changement de forme sociale

      II. Les conséquences pour le cédant

      A. Imposition des plus-values de cession

      • Difficultés de détermination des plus-values brutes
      1.  Impact des coûts d’acquisition
      2.  Impact des augmentations et réduction de capital
      • Difficultés de détermination des plus-values nettes
      • Modalités d’imposition
      1. Flat tax vs barème
      2. Revenus exceptionnels ?
      3. IR, prélèvements sociaux, CEHR, CDHR

      B. Les régimes de faveur

      • L’abattement de 500 K€ en cas de départ à la retraite
      1.  Conditions d’application
      2. Synthèse du contentieux
      • L’abattement renforcé des jeunes entreprises

      C. Conditions d’application

      •  Synthèse du contentieux

      III. Etudes thématiques

      A . Cession des titres d’une société issue de la transformation d’une entreprise individuelle

      • Plus-value sur titres
      • Plus-value professionnelle

      B. Cessions de titres dont la propriété est démembrée

      • Calcul des plus-values brutes et nette
      • Répartition du prix de cession
      • Remploi ou quasi-usufruit

      C. Les donations avant cessions

      • Impact sur les plus-values
      • Gestion des risques fiscaux

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      En webinaire :

      • Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
      • Réalisation d’un test final de validation
      • Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      En webinaire

      • Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
      • Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
      • Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple)
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      490,00€

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