I. Les faits
Monsieur [W] est décédé en mars 2009, sans descendant.
Ont été appelés à sa succession :
- Sa mère,
- Ses 6 frères et sœurs [B], [K], [V], [I], [N] et [F] ces deux derniers étaient prédécédés et étaient représentés par leurs enfants, neveux et nièces du défunt,
- Monsieur [B], institué légataire universel par testament authentique de juillet 20083.
Entre 1981 et 2000, Monsieur [W] avait reçu de ses deux parents, puis de sa mère seule, la donation de divers biens.
En 2008, Monsieur [W] a transmis une partie de ces biens par donation au profit de trois de ses frères et sœur à savoir [B], [V] et [I].
La mère de Monsieur [W] est décédée en février 2012 en laissant pour lui succéder ses enfants survivants et petits-enfants venant en représentation de leurs auteurs prédécédés.
Monsieur [K], l’un des frères et sœurs de Monsieur [W] a fait valoir le droit de retour de sa mère sur les biens qu’elle avait donné à son fils décédé sans descendance, à savoir Monsieur [W].
En juillet 2022, la Cour d’appel de Pau a déclaré irrecevable la demande de Monsieur [K] que le droit de retour légal de l’ascendant donateur est exclusivement attaché à la personne de son titulaire et s’éteint au décès de celui-ci.
Monsieur [K] s’est alors pourvu en cassation considérant que le droit de retour légal de sa mère est un droit de nature patrimoniale, se transmet à leurs héritiers s’ils ne l’ont pas exercé de leur vivant.