Les enfants mineurs sont par principe rattachés au foyer fiscal de leur parent. Il est toutefois possible de déroger à cette règle et de déposer une déclaration distincte pour un enfant mineur à la double condition que ce dernier dispose d’un patrimoine et de revenus personnels (pour plus d’informations sur ce point, confère BOI-IR-CHAMP-20-20-20 II. §140 à 220).
Une difficulté va apparaître lorsque les parents sont séparés et font l’objet d’impositions distinctes. Dans ce cas, à quel foyer l’enfant doit-il être rattaché ? La réponse la plus souvent apportée est : « l’enfant est rattaché au(x) parent (s) qui supporte(nt) la charge d’entretien et d’éducation ». Certes, mais concrètement… comment appliquer ce principe ? Voici quelques éléments pour le mettre en pratique…