Associé mineur et héritier d’une société : cela n’arrive pas qu’aux autres ! Jeudi 2 juin 2022
Présentation de la formation
Lors d’une succession, les enfants mineurs peuvent être héritiers d’une société. En présence du parent survivant, ce dernier peut-il représenter seul les enfants pour l’ensemble des actes de gouvernance de la société ? Quels sont les outils civil à mettre en place en préparation d’une telle situation, et quelles sont les limites de ceux-ci ?
L’objectif de ce webinaire est de synthétiser les réponses aux questions que les praticiens se posent le plus souvent en pratique, afin de les aider à accompagner leur client dirigeant d’entreprise à anticiper les problématiques d’une succession.
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
250 € HT + TVA soit 300 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
Le 2 juin 2022 de 9h à 12h
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 3h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaire : 3h
- dont avocat : 3h
- dont experts-comptables : 3h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- accompagner le dirigeant dans l’anticipation de sa succession au regard de sa situation familiale (présence d’héritier mineur),
- analyser et commenter les statuts d’une société afin de mesurer leur adéquation avec les objectifs poursuivis,
- expliquer les outils civils disponibles comme l’administration légale, les mandats et testaments et leur impact sur la gouvernance de la société.
FORMATEUR(S)
Yasemin BAILLY SELVI
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I – La succession – Juge des Tutelles – Dutreil – paiement des droits
II – Les outils « civils » – Administration légale – mandats et testament
III.– Le fonctionnement au quotidien – La gouvernance
IV – Les décisions importantes – Un audit nécessaire des statuts
V – Synthèse – Et dans le temps ? Le cas du « jeune majeur »
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera remis aux apprenants.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
250,00€