La participation à cette formation vous permettra de maitriser les règles applicables lors d’une dévolution successorale en présence d’un conjoint pour accompagner vos clients dans la préparer la transmission de leur patrimoine et la gestion des actifs en cas de décès.
TARIF ET RÈGLEMENT
380 € HT + TVA soit 456 € TTC
Règlement
- En ligne (via CB)
- Par chèque ou virement (l’inscription est confirmée à réception du réglement)
INSCRIPTION
PRISE EN CHARGE
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA
ÉVALUATION DU PARTICIPANT
Test en ligne à l’issue de la formation (QCM avec 10 questions)
METHODE D'APPRENTISSAGE
L’intervenant présente son support pédagogique en direct (avec des exposés techniques et des études de cas).
Les participants peuvent à leur guise :
- mettre en affichage principal le support de présentation ou l’intervenant. Ce dernier dispose généralement d’un paperboard visible par les participants.
- lever la main afin de prendre la parole et ainsi poser une question. La question orale est entendu de tous, la réponse donnée par le participant également.
- poser leurs questions par écrit (dans un espace “question/réponse”), l’intervenant répond soit au fil des questions, soit à la pause après consultation des interrogations.
Le support pédagogique est consultable en ligne depuis l’espace individuel de chaque utilisateur.
FORMAT
A distance (webinaire via Zoom.us)
DATE ET DUREE
Mardi 30 mars 2021 de 09h00 à 17h30 ( 7 heures de formation)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante :
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 7h00
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
NIVEAU DE LA FORMATION
Perfectionnement (Niveau 2)
OBJECTIFS DE LA FORMATION
La participation à cette formation vous permettra de maitriser les règles applicables lors d’une dévolution successorale en présence d’un conjoint pour accompagner vos clients dans la préparer la transmission de leur patrimoine et la gestion des actifs en cas de décès.
En effet, la qualité des conseils et la différenciation seront des atouts majeurs dans cette période complexe et critique pour les clients.
PRE-REQUIS
Maîtriser
- Les règles civiles de la dévolution successorale
- La fiscalité successorale (abattement, barème, rappel fiscal…)
- La fiscalité des rachats sur assurance vie et contrat de capitalisation
- Les règles civiles et fiscales du démembrement de propriété
FORMATEUR(S)
Marthe FAYE-PINEAU
PROGRAMME DE LA FORMATION
- Les étapes du règlement de la succession
- Libéralité au profit du conjoint et faculté de cantonnement
- L’usufruit légal du conjoint survivant.
- L’usufruit conventionnel (donation entre époux ou testament contenant legs au profit du conjoint survivant).
- L’usufruit matrimonial.
- L’usufruit successif.
- La gestion du ou des biens successoraux démembrés :
- Démembrement sur un bien immobilier ;
- Démembrement sur des parts sociales ;
- Démembrement sur un compte titres ;
- Démembrement sur des liquidités ;
- Démembrement sur une récompense ;
- Démembrement et assurance vie non dénouée ;
- Démembrement et assurance vie dénouée