L’administration vient de publier quatre avis du Comité de l’abus de droit fiscal rendus suite à ses séances de juin et octobre 2021.
Toutes les affaires traitent de montages ayant trait à des réductions de capital jugées comme abusives par le fisc.
Pour la première affaire, l’histoire se termine mal pour le contribuable qui repart, avec en poche, un avis défavorable.
Pour les trois autres affaires (dont deux sont liées et qui concernent les deux associés d’une même société), la conclusion reste mitigée : Si les avis du Comité sont défavorables à l’administration, cette dernière annonce in fine son intention de poursuivre la phase contentieuse.
Avant d’analyser ces affaires, on reviendra sur le régime fiscal applicable à une réduction de capital.