La question nous est très souvent posée et, elle mérite donc que nous y consacrions quelques lignes.
Comment doit-on gérer les charges déductibles lorsque le bien n’est pas loué sur l’intégralité de l’année civile ? Le développement des locations saisonnières via des plateformes en ligne conduit de nombreux loueurs en meublé à percevoir des revenus uniquement sur quelques semaines de location. Dans ce cas, comment traiter fiscalement la période de non-location qui couvre généralement une occupation personnelle et à titre gratuit du bien par le propriétaire ?
I. Le contexte
La location meublée peut prendre différentes formes. Il peut s’agir d’une location à l’année au profit d’un occupant qui y élit domicile (le bien pris à bail constitue alors sa résidence principale). Nous pouvons également être en présence d’une location consentie via un bail commercial à une société commerciale qui va exploiter le bien dans le cadre d’une résidence (de tourisme, résidence séniors ou autres…). Enfin, il peut s’agir d’un bien loué meublé à la journée, à la semaine ou au mois à un occupant qui n’y élit pas domicile. Ce dispositif est plus communément appelé « location saisonnière ».
C’est dans le cadre de cette location saisonnière que le propriétaire est très souvent amené à louer le bien sur une partie de l’année civile (volontairement ou simplement en raison du caractère saisonnier de la location conduisant à une absence totale de sollicitation sur une partie de l’année).
La location meublée conduit à déclarer les revenus locatifs dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Dès lors deux modalités d’imposition se présentent au propriétaire bailleur.