La formation aura pour objectif de fournir une grille d’analyse des clauses bénéficiaires, de savoir maitriser le mécanisme du quasi usufruit et enfin de pouvoir mesurer les conséquences civiles et fiscales immédiates et à terme du démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance
TARIF ET RÈGLEMENT
120 € HT + TVA soit 144 € TTC
Règlement
- En ligne (via CB)
- Par chèque ou virement (l’inscription est confirmée à réception du réglement)
INSCRIPTION
PRISE EN CHARGE
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA
ÉVALUATION DU PARTICIPANT
Test en ligne à l’issue de la formation (QCM avec 10 questions)
METHODE D'APPRENTISSAGE
L’intervenant présente son support pédagogique en direct (avec des exposés techniques et des études de cas).
Les participants peuvent à leur guise :
- mettre en affichage principal le support de présentation ou l’intervenant. Ce dernier dispose généralement d’un paperboard visible par les participants.
- lever la main afin de prendre la parole et ainsi poser une question. La question orale est entendu de tous, la réponse donnée par le participant également.
- poser leurs questions par écrit (dans un espace “question/réponse”), l’intervenant répond soit au fil des questions, soit à la pause après consultation des interrogations.
Le support pédagogique est consultable en ligne depuis l’espace individuel de chaque utilisateur.
FORMAT
A distance (webinaire via Zoom.us)
DATE ET DUREE
Jeudi 29 avril 2021 de 14h00 à 16h00 soit 2h00
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
2h00 de formation qualifiante :
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 2h00
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
NIVEAU DE LA FORMATION
Expertise (Niveau 3)
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Savoir analyser la rédaction des clauses bénéficiaires
Maitriser le mécanisme du quasi usufruit
Mesurer les conséquences civiles et fiscales immédiates et à terme
PRE-REQUIS
Maîtriser
- Les règles civiles de la dévolution successorale
- Les règles civiles de l’assurance vie
- La fiscalité successorale de l’assurance vie
- Les principes du quasi-usufruit
- La fiscalité successorale
FORMATEUR(S)
Marthe FAYE-PINEAU
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Analyse civile
II. Conséquences lors du dénouement du contrat
A. Conséquences civiles
B. Conséquences fiscales
1. Contrat soumis à l’article 990 I du CGI
2. Contrat soumis à l’article 757 B du CGI
3. Répartition de l’abattement en présence d’un bénéficiaire exonéré
III. Remploi des capitaux décès
A. Capitaux soumis à quasi usufruit
B. Remploi en démembrement