Présentation de la formation

Ce parcours vous permettra d’avoir une formation complète sur la location en meublé, seront abordés les fondamentaux des régimes juridiques, comptables, sociaux et fiscaux de cette activité ainsi que la distinction entre LMP et LMNP.

Nous traiterons des conséquences attachées aux changements de statut et aux transmissions à titre gratuit ou à titre onéreux.

Enfin, nous détaillerons les différents frottements sociaux applicables à la location en meublé.

TARIF ET RÈGLEMENT

1100 € HT + TVA soit 1320 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    PRISE EN CHARGE

    FACJD est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA

    MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

    Enregistrement des horaires et temps de connexion

    Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)

    Remise d’une attestation de fin de formation au participant

    MOYENS PÉDAGOGIQUES

    Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

    Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension

    Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.

    Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

    FORMAT

    A distance (webinaire via Zoom.us, Webex ou GoToWebinar)

    DATE ET DUREE

    18 heures :

    • 30 mars 2021 (9h-12h30 et 14h-17h30)
    • 08 avril 2021 (9h-12h30 et 14h-17h30)
    • 15 avril 2021 (13H30-17h30)

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    18h de formation qualifiante :

    • dont carte T : 18h
    • dont IOBSP : 14h
    • dont DDA : –

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Niveau 1

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Comprendre les fondamentaux du régime juridique de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
      • Comprendre les fondamentaux comptables et fiscaux de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
      • Comprendre les fondamentaux sociaux de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
      • Faire la différence entre le LNMP et le LMP
      • Distinguer la location en meublé des autres modes d’exploitation locatifs
      • Expliquer le dispositif Censi-bouvard à un client

      FORMATEUR(S)

      Jacques DUHEM

      Stéphane PILLEYRE

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      JOUR 1

      I- Introduction

      II- Approche juridique

      A. Location meublée à titre de résidence principale

      B. Location saisonnière ou meublée de tourisme

      C. Location meublée à titre d’exploitation commerciale

      D. Focus

      1. Sur le meublé de tourisme classé

      2. Sur le changement de destination

      3. Sur la location saisonnière dans une copropriété

      4. Sur la sous-location saisonnière

      5. Sur le recours aux plateformes de location en ligne

      III- Approche fiscale

      A. Régime fiscal

      B. Début d’activité et mode d’exploitation

      C. Régimes d’imposition

      D. Détermination du résultat en régime micro BIC

      E. Détermination du résultat en régime réel

      F. Location meublée et TVA

      G. Location meublée et CFE

      H. Conséquence du statut LMP au sens de l’impôt sur le revenu

      I. Conséquence du statut LMP au sens de l’IFI

      IV. Approche sociale

      V. Dispositif CENSI-BOUVARD

      JOUR 2

      Études Thématiques

      A. LMNP, gestion des déficits et des amortissements non déduits

      B. LMP au sens de l’IR

      1. LMP et non résident fiscal

      2. LMP et plus-values professionnelles

      a) Quand se positionner pour définir le statut ?

      b) Fait générateur

      c) Régimes d’exonération

      C. Changement

      1. Passage de la location nue à location meublée (et inversement)

      2. Passage de micro à réel (et inversement)

      D. Transmission à titre gratuit

      1. Transmission voulue ou donation

      a) Donation en pleine propriété

      b) Donation en nue-propriété

      2. Transmission subie ou succession

      E. Location meublée et cotisations sociales professionnelles

      JOUR 3

      I. Le LMP au sens social (C.sec. soc. art. L611-1)

      A. Le loueur en meublé saisonnier

      B. Le loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 155).

      II. Les différents types de frottements sociaux

      A. Les prélèvements sociaux

      B. Les cotisations sociales professionnels des indépendants

      C. Les cotisations sociales du régime micro entrepreneur sur option

      D. Les cotisations sociales du régime général sur option

      III. Synthèse

      A. Les critères permettant de choisir le bon régime (lorsque le choix est possible)

      B. Comparaison et application