Variations juridiques et fiscales (en 8 points) autour des cessions de titres de PME – 01 octobre 2026
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300 € HT + TVA soit 360 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
MODALITÉ DE PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
Le 01 octobre 2026 (14h à 17h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h30 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 3h30
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 3h30
- dont avocats : 3h30
- dont experts-comptables : 3h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Identifier les principales difficultés juridiques et fiscales des cessions de titres de PME.
- Maîtriser les règles de détermination des plus-values et du prix de cession.
- Appréhender les conséquences fiscales des opérations complexes (don, démembrement, earn-out, garantie de passif).
- Sécuriser les opérations de cession afin de limiter les risques de contentieux.
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
Les cessions à titres gratuit ou à titre onéreux de titres de PME sont souvent complexes et engendrent de multiples contentieux.
Au travers d’une analyse en huit points nous vous proposons une approche pratique de difficultés rencontrées en pratique.
I Difficultés liées à la détermination du fait générateur des plus-values
II Nouvelles contraintes juridiques et sanctions en cas de cessions de parts de sociétés
III Les dons manuels portant sur des titres de sociétés
IV La détermination du prix ou de la valeur d’acquisition des titres en cas de calcule de plus-value
V Les impacts fiscaux des clauses de variation de prix (garantie de passif et earn out)
VI Les cessions de titres démembrés : le sort du prix de cession et l’imposition des plus-values
VII Normalité du prix de cession et détermination de la plus-value : Acte anormal de gestion et libéralités
VIII Cessions de titres, plus-values et revenus exceptionnels au regard de l’ir, de la CEHR et de la CDHR
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
300,00€