Transmissions de sociétés opérationnelles et Dutreil : éviter les erreurs (Webinaire – le 2 décembre 2021)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

250 € HT + TVA soit 300 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (Webinaire)

    DATE ET DUREE

    Le 2 décembre 2021  de 14h00 à 17h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : –
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 3h30
      • dont avocats : 3h30
      • dont experts-comptables : 3h30

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Expertise (Niveau 3)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Conseiller le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle dans la gestion, le développement de son entreprise,
      • Accompagner le dirigeant d’entreprise dans la transmission de son entreprise,
      • Conseiller le dirigeant sur les mesures à prendre afin d’anticiper et d’optimiser cette transmission,
      • Accompagner le dirigeant sur les dispositions à mettre en place pour assurer une continuité de l’entreprise

      FORMATEUR(S)

      Yasemin BAILLY SELVI et Jacques DUHEM

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Retour sur les conséquences fiscales des transmissions à titre gratuit

      A. Les DMTG

      B.La purge des plus-values

      II. Rappel du mécanisme

      A. Un engagement collectif en cours au jour de la mutation à titre gratuit

      B. Un engagement individuel à compter de la mutation à titre gratuit

      C. Une fonction de direction avant et après la mutation

      D. Une réduction de droit en sus de l’exonération partielle

      E. Plus-value sur titres reçus dans le cadre du dispositif Dutreil

      F. Une exonération limitée aux actifs nécessaires à l’activité opérationnelle

      III. L’engagement collectif de conservation ou ECC

      A. ECC seul ou à plusieurs ?

      B. ECC sur l’intégralité des titres ou uniquement la limite

      – Quid si cession d’une partie des titres pendant l’ECC ?

      – Possibilité d’un ECC complémentaire sur les titres non engagés initialement

      C. ECC à durée fixe ou à tacite reconduction

      D. Les cas de rupture de l’ECC

      E. L’engagement réputé acquis

      IV. L’engagement individuel de conservation ou EIC

      A. La gestion de l’ECC à tacite reconduction

      B. Qui doit prendre un engagement individuel de conservation ?

      C. L’indispensable ECC en complément à l’EIC

      D. Les cas de rupture de l’ECC

      V. La fonction de direction

      A. Qui doit assurer une fonction de direction pendant ECC ?

      B. Qui doit assurer une fonction de direction pendant EIC ?

      VI. La donation avec réserve d’usufruit et Dutreil

      A. Conditions d‘application

      B. Modalités d’aménagement des statuts

      VII. Les mutations de titres couverts par un engagement Dutreil

      A. Pendant l’ECC

      B. Pendant l’EIC

        VIII. Respect des obligations déclaratives

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      Inscription à la formation

      250,00

      Participant 1

      Veuillez renseigner les noms des participants.
      Veuillez renseigner les prénoms des participants.
      Veuillez renseigner les téléphones des participants.