Statuts de sociétés : comment être proactif et proposer une approche analytique et critique – 09 et 10 juin 2026

A distance (webinaire)

7h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 7h
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaire : 7h
  • dont avocat : 7h
  • dont experts-comptables : 7h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Aucun prérequis

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• accompagner le dirigeant actionnaire,
• analyser et commenter les statuts d’une société civile ou commerciale afin de mesurer leur adéquation avec les objectifs poursuivis : transmission, entrée d’un nouvel actionnaire, décès, incapacité…

Yasemin BAILLY SELVI

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Société et succession : quelles dispositions importantes dans les statuts ?

1. L’entrée du conjoint au capital en tant qu’héritier
2. Conséquences de l’entrée du mineur au capital : quelles règles applicables ?
3. Les clauses relatives à l’agrément du conjoint et/ou des héritiers
4. Le démembrement des droits sociaux : l’importance des statuts
5. Quelle gouvernance post décès du dirigeant ?

II. Société et transmission : quels points de vigilance au niveau des statuts ?

1. Les clauses d’agrément en présence d’une transmission : donation, cession
2. La répartition des droits de vote en présence de démembrement
3. La répartition des droits financiers en présence de démembrement
4. Transmission dans le cadre du dispositif Dutreil : les points d’attention

III. Société et incapacité : importance des statuts

1. Quelle représentation dans les sociétés ?
2. Le cas des sociétés unipersonnelles
3. L’adéquation des statuts avec la mise en place de mandats
4. Quelle gouvernance en cas d’incapacité du dirigeant ?

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
• Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
• Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.