Société civile, SARL de famille ou SNC : Quelle forme retenir pour un investissement patrimonial ? – Immobilier d’entreprise : un levier clé au cœur des stratégies patrimoniales – Le contrat de capitalisation : stratégies civiles et fiscales au service de l’ingénierie patrimoniale et assurance vie et contrat de capitalisation optimisation de l’utilisation conjointe – La Réunion 27 et 28 octobre 2026
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
900 € HT (soit 976,50 (TVA 8,5) et 1080 € TTC (TVA 20%)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
MODALITE DE PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
FORMAT
DATE ET DUREE
Le 27 octobre 2026 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Le 28 octobre 2026 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 7h
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : 2h
- Métier
- dont notaires : 14h
- dont avocats : 14h
- dont experts-comptables : 14h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur et courtier en assurance.
PRÉREQUIS
Aucun prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maitriser les règles civiles et fiscales applicables à la transmission du contrat de capitalisation.
- Identifier les nombreuses stratégies d’optimisation autour du contrat de capitalisation
- Accompagner ses clients dans la mise en place de cette solution d’épargne
FORMATEUR(S)
Monsieur Jacques DUHEM
Madame Marthe FAYE PINEAU
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I Analyse des aspects juridiques
II Analyse des aspects fiscaux
III Analyse des aspects sociaux
IV Grille universelle d’analyse
- Appliquée à l’immobilier de jouissance
- Appliquée à l’immobilier locatif
Introduction :
Problématiques de valorisation
Inventaire des modes de détention
I Détention directe en pleine propriété par la société opérationnelle passible de l’IS
- Conséquences immédiates
- Conséquences à terme
II Détention de l’immobilier par le dirigeant de la société opérationnelle
- Détention directe
- Location nue
- Location aménagée
- Détention indirecte
- IR vs IS
- Location nue vs location commerciale
III Le démembrement de propriété
- Démembrement de l’immeuble
- Démembrement des parts
- Stratégies et limites
IV Le crédit-bail immobilier
- Conséquences pendant la phase locative
- Conséquences à terme
- Modalités de souscription et impacts patrimoniaux
- Contrat de capitalisation et rachat
- Approche civile du rachat
- Approche fiscale du rachat
III. Contrat de capitalisation et transmission par décès
- Les règles civiles applicables à la transmission du contrat de capitalisation
- La dévolution successorale
- La réunion fictive et l’action en réduction
- Le rapport et le partage
- La fiscalité successorale applicable au contrat de capitalisation
- Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) lors de la transmission
- La fiscalité du rachat post transmission
- Contrat de capitalisation et stratégies de transmission
- Contrat de capitalisation et donation (en pleine propriété ou en nue-propriété)
- Contrat de capitalisation et legs
- Le contrat de capitalisation, support de remploi de capitaux démembrés
- La subrogation et le contrat de capitalisation
- Le quasi-usufruit et le contrat de capitalisation
- Le contrat de capitalisation dans une société
V. Assurance vie et contrat de capitalisation optimisation de l’utilisation conjointe
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En présentiel :
- Émargement des apprenants matin et après-midi
- Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
MOYENS PÉDAGOGIQUES
En Présentiel :
- Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
900,00€