Séminaire pratique de l’ingénierie patrimoniale 2026 Martinique – 21-22-23 avril 2026

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

1300 € HT soit 1410,5 € TTC (TVA 8,5%) ou 1530 € TTC (TVA 20%)

Repas midi et pauses inclus

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    Présentiel : Martinique – le lieu sera communiqué prochainement

    DATE ET DUREE

    • Le 21 avril 2026 de : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
    • Le 22 avril 2026 de : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
    • Le 23 avril 2026 de : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

      FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

      21h00 de formation qualifiante* :

      • réglementaire
        • dont carte T : 14h
        • dont DDA/IAS : 15h
        • dont IOBSP : 7h
      • Métier
        • dont notaires : 21h
        • dont avocats : 21h
        • dont experts-comptables : 21h

      *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

      PUBLIC CONCERNÉ

      Conseil en gestion de patrimoine,
      Avocat,
      Expert comptable,
      Notaire,
      Banquier,
      Assureur.

      PRÉREQUIS

      Pas de prérequis

        OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

        THEME 1 : Panorama de l’actualité fiscale et patrimoniale : Maîtriser les évolutions récentes pour optimiser votre stratégie, dont la loi de finances pour 2026  (7h00)

        A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec l’actualité fiscale récente.
        • d’intégrer d’appréhender les nouveautés issues de la loi de finances, des instructions fiscales, des réponses ministérielles, de la jurisprudence et du comité de l’abus de droit.
        • d’intégrer les nouveautés fiscales dans les stratégies patrimoniales.
        • de conseiller et d’alerter ses clients sur les nouveautés issues de la loi de finances, des instructions fiscales, des réponses ministérielles, de la jurisprudence

        THEME 2 : Financer à plusieurs : stratégies de crédit et montages juridiques – couples, indivision, démembrement, société (7h00)

        A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • D’identifier et comprendre les différents modes d’acquisition à plusieurs (couple, indivision, démembrement, société) et leurs implications juridiques et fiscales.
        • De sélectionner la solution de financement la plus adaptée à chaque configuration et à chaque profil d’acquéreurs.
        • D’évaluer les avantages, limites et risques de chaque montage juridique pour sécuriser l’investissement.
        • De mettre en place une stratégie de financement et de protection adaptée aux objectifs patrimoniaux et aux situations particulières des parties

        THEME 3 : L’intégration de la SNC dans les stratégies patrimoniales (3h30)

        A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • Différencier la SNC des autres personnes morales
        • Évaluer les enjeux patrimoniaux et financiers pour les associés
        • Maîtriser le cadre juridique et les obligations des associés en SNC
        • Assimiler les obligations comptables et fiscales de la SNC
        • Connaître les atouts de la SNC.

        Théme 4 : Immobilier : actualité de la location nue, meublée et focus sur le nouveau dispositif Jeanbrun (3h30)

        A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • Mettre à jours ses connaissances sur les évolutions de la location nue et meublée
        • Connaitre le nouveau dispositif Jeanbrun

        FORMATEUR(S)

        Monsieur Christophe THOMAS

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        PARTIE I : Impôt sur les revenus

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE II : Le prélèvement à la source

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE III : Traitements et salaires

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE IV : Pensions et retraites

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE V : Revenus fonciers

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE VI : BIC location meublée

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE VII : Défiscalisation immobilière

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE VIII : Plus-value immobilière

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE IX : Revenus de capitaux mobiliers

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE X : Plus-value sur titres

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE XI : DMTG

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE XII : DMTO

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE XIII : ISF/IFI

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE XIV : Patrimoine professionnel

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE XV : Contrôle fiscal

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE XVI : Assurance vie

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        PARTIE XVII : International

        –            Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        I. La détention et l’endettement du couple

        1. Le couple marié sous un régime séparatiste

        • L’impact de la nature du bien acquis : RP, RS, locatif
        • Gestion de l’apport et de l’emprunt (acquisition, travaux , impact de l’ADI)

          2. Le couple marié sous un régime communautaire

            • L’impact de la nature du bien acquis : RP, RS, locatif
            • Gestion de l’apport et de l’emprunt (acquisition, travaux , impact de l’ADI)

                3. Le couple unis par un PACS

                4. L’impact de la nature du bien acquis : RP, RS, locatif

                5. Gestion de l’apport et de l’emprunt (acquisition, travaux , impact de l’ADI)

                II. La détention et l’endettement dans l’indivision (autre que mariage, pacs,)

                1. Les rapports juridiques et financiers entre les indivisaires2

                2. Gestion de l’apport et de l’emprunt (acquisition, travaux, impact de l’ADI)

                III. La détention et l’endettement en présence d’un démembrement de propriété

                1. Les rapports juridiques et financiers entre usufruitiers et nus propriétaires

                2. Gestion des emprunts sur un actif démembré

                IV. La détention et l’endettement au travers d’une société

                1. L’endettement au travers d’une « société IR »

                • SCI : responsabilité des associés, utilité de la caution, apport en CCA
                • SARL de famille : responsabilité des associés, utilité de la caution , apport en CCA
                • SNC : responsabilité des associés, utilité de la caution , apport en CCA

                2. L’endettement au travers d’une « société IS »

                3. L’actif social mis en garantie d’un prêt personnel de l’un des associés

                1. Introduction

                • Principes des sociétés commerciales
                • La SNC face aux autres structures juridiques (SNC / SCI / EI / SARL de famille)
                • Conséquences des activités commerciales ou civiles réalisées dans les différentes sociétés

                2. Approche Juridique de la SNC

                • Nature juridique et fonctionnement
                • Rôle et responsabilité des associés
                • Implication en cas de dettes
                • Constitution d‘une SNC

                3. La comptabilité

                • Obligations comptables de la SNC
                • Répartition des résultats

                4. Fiscalité de la SNC

                • Imposition des bénéfices (IR ou option IS)
                • Régimes spécifiques (TVA, CFE)

                5. Les contributions sociales

                • Les prélèvements sociaux
                • Les cotisations minimales
                • Modalités de calcul en présence de revenus immobiliers et placements financiers

                6. Enjeux patrimoniaux et financiers

                • Impact sur le patrimoine des associés
                • Atouts de la SNC pour un projet immobilier par rapport aux autres structures
                • L’indemnité d’assurance en cas de décès / invalidité

                7. Conclusion

                I. Location nue et actualité

                II. Location meublée et actualité

                III. Focus sur le nouveau dispositif Jeanbrun

                MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

                • Émargement des apprenants matin et après-midi
                • Réalisation d’un test final de validation
                  • Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

                  MOYENS PÉDAGOGIQUES

                  • Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).   Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
                  • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.

                  UNE QUESTION SUR LA FORMATION

                  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

                  Inscription à la formation

                  1 300,00

                  Participant 1

                  Veuillez renseigner les noms des participants.
                  Veuillez renseigner les prénoms des participants.
                  Veuillez renseigner les emails des participants.
                  Veuillez renseigner les téléphones des participants.
                  Veuillez renseigner la profession des participants.
                  Veuillez renseigner le niveau de connaissance des participants.