SEL : nouveautés 2026 et approfondissements pratiques – 31 mars 2026
Présentation de la formation
Depuis le BOFIP du 15 décembre 2022 jusqu’à la censure du Conseil d’État du 8 avril 2025, les règles applicables aux SEL (sociétés d’exercice libéral) ont beaucoup évolué. Après quatre BOFIP successifs, nous disposons enfin d’une vision (presque) stabilisée.
Ce webinaire propose de faire le point pour donner aux praticiens une lecture claire et immédiatement exploitable.
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
250 € HT + TVA soit 300€ TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (webinaire)
DATE ET DUREE
Le 31 mars 2026 (09h00 -11h00)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
2h de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 0h
- dont DDA/IAS : 2h00
- dont IOBSP : 0h
- Métier
- dont notaires : 2h00
- dont avocats : 2h00
- dont experts-comptables : 2h00
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Approfondir la résolution des difficultés pratiques suivantes
- Appréhender les conséquences fiscales et sociales des stratégies mises en place
- Actualiser ses connaissances sur les stratégies de rémunération pour les associés de SEL
FORMATEUR(S)
Pierre Yves LAGARDE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
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- Les statuts sociaux et fiscaux possibles de l’associé ordinal (membre d’un ordre professionnel), selon la forme de la SEL, l’existence d’un mandat social et l’éventuel lien de subordination.
- Les frais déductibles susceptibles de compenser la disparition de la déduction forfaitaire de 10 %, au moins partiellement.
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L’impact de la nouvelle règle de calcul 2026 des charges TNS sur le report de la rémunération vers une déclaration 2035 (déclaration fiscale des BNC), même hors cadre d’entrepreneur individuel.
- L’accès de l’associé BNC aux dispositifs « Madelin » et à l’épargne salariale.
-
Les modalités juridiques permettant de distinguer la rémunération technique de celle du mandat social.
-
Les solutions à mettre en œuvre quand la société est détenue à la fois par des associés directs (personnes physiques) et indirects (holding SPFPL). Dans ce cas, les dividendes perçus par les holdings ne sont pas assujettis aux charges sociales, contrairement à ceux perçus par les associés personnes physiques. Comment éviter un traitement inéquitable ?
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- En webinaire :
- Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
- Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
Deux possibilités :
- En ligne sur le site www.fac-associes.com
- Sur papier : envoyer le bulletin papier par mail à contact@fac-associes.com ou par voie postale à FAC & Associés 46 rue de Sarliève, 63800 COURNON D’AUVERGNE
MOYENS PÉDAGOGIQUES
En webinaire
- Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
- Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
- Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
250,00€