Savoir accompagner les clients dans la déclaration des revenus exceptionnels ou différés, la gestion des plus-values en report ou en sursis ( 150 0 B et 150 0 B TER) – 29 avril 2026
Présentation de la formation
Cette formation fait partie du parcours Déclarations fiscales 2026 des revenus 2025.
Vous souhaitez suivre l’intégralité de ce parcours, cliquez sur le bouton ci-dessous :
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
Tarif individuel : 250 € HT soit 300 € TTC (TVA 20%)
Tarif groupe (3 à 5 accès) : 700 € HT soit 840 € TTC (TVA 20%)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
FORMAT
Webinaire en direct ou en replay
DATE ET DUREE
Le 29 avril 2026 de 9h à 11h
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
2h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 2h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 2h
- dont avocats : 2h
- dont experts-comptables : 2h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :
- Mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec les déclarations fiscales
- Accompagner ses clients dans la déclaration des obligations déclaratives générales
- Maîtriser les différents formulaires de déclaration des revenus
- Comprendre les données fiscales reprises automatiquement pour déterminer l’assiette des cotisations et contribution sociales
FORMATEUR(S)
Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
REVENUS EXCEPTIONNELS ET DIFFERES
- La définition du revenu exceptionnel
- Les modalités déclaratives du revenu exceptionnel
- La définition du revenu différé
- Les modalités déclaratives du revenu différé
LA GESTION DES PLUS-VALUES EN REPORT OU EN SURSIS
- Le contexte
- L’apport à holding
- Différence entre report et sursis d’imposition
- Identification du dispositif applicable
- Report d’imposition en cas de contrôle de la holding bénéficiaire de l’apport (CGI, art 150-0 B ter)
- Sursis d’imposition en l’absence de contrôle de la holding bénéficiaire (CGI, 150-0 B )
- Obligations déclaratives l’année de l’apport en de report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter)
- Un choix irrévocable
- Le report d’imposition avec application du barème et des abattements pour durée de détention le cas échéant
- Le report d’imposition avec la taxation forfaitaire sans abattement pour durée de détention
- Obligations déclaratives en cas de donation de titres soumis à report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter)
- Obligations déclaratives en cas de remploi
- Obligations déclaratives à la fin du report ou du sursis d’imposition
- La fin du sursis d’imposition
- La fin de report d’imposition
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En webinaire :
- Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
- Réalisation d’un test final de validation
- Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final.
En E-learning
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réponse à des cas ou des questions en cours de formation
A la fin du parcours, un test de validation final sera ouvert sur le site internet de Fac&Associés. Il faudra obtenir 70% de bonnes réponses pour obtenir l’attestation de fin de formation, en plus d’une connexion ou d’une présence à l’ensemble des modules de la formation (croisement des émargements et des temps de connexion).
MOYENS PÉDAGOGIQUES
En webinaire :
En E-learning :
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UNE QUESTION SUR LA FORMATION
250,00€