Rémunérations des dirigeants : dividendes et charges sociales, résoudre l’équation (Webinaire – le 14 décembre 2021)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

250 € HT + TVA soit 300 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (Webinaire)

    DATE ET DUREE

    Le 14 décembre 2021  de 13h30 à 17h00

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 3h30
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 3h30
      • dont avocats : 3h30
      • dont experts-comptables : 3h30

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Expertise (Niveau 3)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Conseiller le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle dans la gestion, le développement de son entreprise,
      • Accompagner le dirigeant d’entreprise dans la transmission de son entreprise,
      • Conseiller le dirigeant sur les mesures à prendre afin d’anticiper et d’optimiser cette transmission,
      • Accompagner le dirigeant sur les dispositions à mettre en place pour assurer une continuité de l’entreprise

      FORMATEUR(S)

      Pierre Yves LAGARDE

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Retour sur les conditions d’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales

      A. Conditions relatives aux bénéficiaires du dividende

      – Le gérant majoritaire de SARL, son conjoint, son partenaire et enfants mineurs

      – L’associé professionnel interne (API) au sein d’une SELAS

      B. Conditions relatives au seuil de 10%

      – Capital social pris en compte

      – Primes d’émission prises en compte

      – Compte courant d’associés pris en compte

      II. Calcul des cotisations sociales sur dividendes

      A. L’assiette des cotisations sociales

      – Dividende distribué régulièrement et assujetti à la taxation forfaitaire de 12,8%

      – Dividende distribué régulièrement et imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu

      – Dividende objet d’une distribution occulte

      B. Taux de cotisations sociales

      – Cotisations dues par le TNS commerçant artisan et industriel (SSI)

      – Cotisations dues par le TNS profession libérale (focus CIPAV, CAVEC et CARMF)

      III. Prise en charge des cotisations sociales sur dividendes

      A. Une prise en charge qui incombe de plein droit au bénéficiaire du dividende

      – Ventilation des cotisations sociales relatives à la rémunération et aux dividendes

      – Détermination de la quote-part de cotisations sociales déductibles

      – Le terrain d’imputation des cotisations sociales déductibles

      – Modélisation

      B. Une prise en charge dérogatoire par la société

      – Impact juridique de la réponse ministérielle FRASSA

      – Impact comptable de la réponse ministérielle FRASSA

      – Impact fiscal de la réponse ministérielle FRASSA

      – Impact social de la réponse ministérielle FRASSA

      IV. Comparaison avec les dividendes soumis à prélèvements sociaux

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      Inscription à la formation

      250,00

      Participant 1

      Veuillez renseigner les noms des participants.
      Veuillez renseigner les prénoms des participants.
      Veuillez renseigner les téléphones des participants.