Pratique de l’ingénierie patrimoniale (Saint-Gilles les Bains – les 25 et 26 octobre 2022)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

800 € HT + TVA soit 960 € TTC

Inclus : pauses

Non-inclus : repas et hébergement

OFFRE SPECIALE

Pour une inscription à deux séminaires pour un même participant, 100 € de réduction avec le code FACSEMI2022

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    Présentiel : Saint-Gilles les Bains, La Réunion

    DATE ET DUREE

    • Le 25 octobre 2022 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
    • Le 26 octobre 2022 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    14h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 7h
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : –
      • dont avocats : –
      • dont experts-comptables : –

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Perfectionnement (Niveau 2)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable d’accompagner ses clients dans :

      • La mise en place de solutions de prévoyance
      • La mise en place de stratégies de gestion de son entreprise tout en évitant de tomber sous le coup de l’acte anormal de gestion
      • Identifier et comprendre les problématiques juridiques, fiscales et sociales qu’un loueur en meublé peut rencontrer dans le cadre de son cycle d’investissement
      • Proposer des solutions pour résoudre les problématiques posées à chaque étape
      • Accompagner le client loueur en meublé dans les choix à effectuer et dans la gestion des événements

       

        FORMATEUR(S)

        Monsieur Jacques DUHEM – Monsieur Stéphane PILLEYRE

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Présentation de l’AAG

        1. Définition
        2. Différence avec l’abus de bien social (ABS)
        3. Champ d’application (qui est concerné ?)
        4. Reprise des charges déduites à tort
        5. Intégration des produits « fictifs »

        II. Impacts fiscaux

        1. Majoration du résultat taxable
        2. Distribution du résultat reconstitué
        3. Sanctions et pénalités

        III. Exemples d’acte anormal de gestion

        1. Rémunération excessive
        2. Déduction des charges personnelles du dirigeant
        3. Vente au dirigeant d’un actif social
        4. Facturations intragroupe (prestation de services)
        5. Immobilier locatif
        6. Mise à disposition gratuite

        I. De quelle prévoyance s’agit-il

        1. La prévoyance personnelle
        2. La prévoyance familiale
        3. La prévoyance professionnelle

        II. La prévoyance obligatoire liée aux cotisations sociales du dirigeant

        1. L’arrêt de travail et les indemnités journalières (coût/contrepartie)
        2. L’invalidité
        3. Le décès

        III. La prévoyance facultative

        1. Comment accroitre la prévoyance personnelle du dirigeant ?
        2. Comment accroitre la prévoyance familiale du dirigeant ?
        3. Comment accroitre la prévoyance professionnelle ?

        Au travers de l’analyse d’un cas pratique nous étudierons les problématiques juridiques, fiscales et sociales rencontrées lors d’un cycle patrimonial d’un loueur en meublé. Nous décrypterons pour chaque étape les choix à effectuer dans la gestion des évènements. Nous insisterons sur les points d’actualité et les principales difficultés rencontrées en pratique.

        Acte 1 : La création du patrimoine

        Pierre, célibataire âgé de 30 ans, salarié, achète un appartement dans une station de sports d’hiver. Il sera donné en location meublée et parfois réservé à un usage personnel. 5 ans plus tard, Pierre épouse Marie. Il devient à cette date gérant de sa société qu’il crée. Ses revenus sont alors de l’ordre de 200 000 € par an. A 40 ans, il fait l’acquisition avec son conjoint d’un second bien destiné à être donné en location meublé (Investissement clefs en mains dans une résidence sénior). A 45 ans, Marie et Pierre divorcent.

        1. Quelles sont les obligations juridiques à respecter ?
        2. Sous quelles formes investir ? (Forme individuelle ou société ?)
        3. Quid de l’utilisation privative ?
        4. Quelles incidences fiscales ? (Régime d’imposition – LMNP ou LMP ? …)
        5. Quelles incidences sociales ?

          Acte 2 : Le développement du patrimoine

          Agé de 50 ans, Pierre fait l’acquisition d’un troisième bien destiné à être donné en location meublé à ARCACHON. Par ailleurs, un autre bien situé à Nice et détenu suite à une succession est donné également en location en meublé alors qu’il était jusqu’alors proposé en location nue. A 65 ans, Pierre vend les titres de sa société et part à la retraite… ses revenus chutent…

          1. Quelles sont les conséquences juridiques ?
          2. Sous quelles formes investir ? (Forme individuelle ou société ?)
          3. Quid du passage de location nue en location meublée ?
          4. Quelles incidences fiscales ? (Régime d’imposition – LMNP ou LMP ? …)
          5. Quelles incidences sociales ?

          Acte 3 :  La transmission du patrimoine

          A 67 ans, Pierre se pacse avec ELISE avec laquelle il a deux enfants. A 70 ans il vend l’appartement situé à la montagne. A 72 ans, il donne à ses enfants, les appartements de NICE et d’ARCACHON. A 78 ans, il décède, laissant pour lui succéder Elise (attribution de droits en usufruit) et ses deux enfants.

          1. Quelles sont les conséquences juridiques ?
          2. Quid de la continuation de l’activité de loueur en meublé par les donataires et héritiers ?
          3. Quelles incidences fiscales ? (Régime d’imposition – LMNP ou LMP ? …)
          4. Quelles incidences sociales ?

          MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

          • Enregistrement des horaires et temps de connexion
          • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
          • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

          MOYENS PÉDAGOGIQUES

          • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
          • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
          • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
          • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

          UNE QUESTION SUR LA FORMATION

          Inscription à la formation

          800,00

          Participant 1

          Veuillez renseigner les noms des participants.
          Veuillez renseigner les prénoms des participants.
          Veuillez renseigner les téléphones des participants.