Pratique de l’ingénierie patrimoniale (Saint-Gilles les Bains – les 25 et 26 octobre 2022)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
800 € HT + TVA soit 868 € TTC
Inclus : pauses
Non-inclus : repas et hébergement
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Présentiel : Saint-Gilles les Bains, La Réunion
DATE ET DUREE
- Le 25 octobre 2022 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- Le 26 octobre 2022 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 7h
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : –
- dont avocats : –
- dont experts-comptables : –
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable d’accompagner ses clients dans :
- La mise en place de solutions de prévoyance
- La mise en place de stratégies de gestion de son entreprise tout en évitant de tomber sous le coup de l’acte anormal de gestion
- Identifier et comprendre les problématiques juridiques, fiscales et sociales qu’un loueur en meublé peut rencontrer dans le cadre de son cycle d’investissement
- Proposer des solutions pour résoudre les problématiques posées à chaque étape
- Accompagner le client loueur en meublé dans les choix à effectuer et dans la gestion des événements
FORMATEUR(S)
Monsieur Jacques DUHEM – Monsieur Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Présentation de l’AAG
- Définition
- Différence avec l’abus de bien social (ABS)
- Champ d’application (qui est concerné ?)
- Reprise des charges déduites à tort
- Intégration des produits « fictifs »
II. Impacts fiscaux
- Majoration du résultat taxable
- Distribution du résultat reconstitué
- Sanctions et pénalités
III. Exemples d’acte anormal de gestion
- Rémunération excessive
- Déduction des charges personnelles du dirigeant
- Vente au dirigeant d’un actif social
- Facturations intragroupe (prestation de services)
- Immobilier locatif
- Mise à disposition gratuite
I. De quelle prévoyance s’agit-il
- La prévoyance personnelle
- La prévoyance familiale
- La prévoyance professionnelle
II. La prévoyance obligatoire liée aux cotisations sociales du dirigeant
- L’arrêt de travail et les indemnités journalières (coût/contrepartie)
- L’invalidité
- Le décès
III. La prévoyance facultative
- Comment accroitre la prévoyance personnelle du dirigeant ?
- Comment accroitre la prévoyance familiale du dirigeant ?
- Comment accroitre la prévoyance professionnelle ?
Au travers de l’analyse d’un cas pratique nous étudierons les problématiques juridiques, fiscales et sociales rencontrées lors d’un cycle patrimonial d’un loueur en meublé. Nous décrypterons pour chaque étape les choix à effectuer dans la gestion des évènements. Nous insisterons sur les points d’actualité et les principales difficultés rencontrées en pratique.
Acte 1 : La création du patrimoine
Pierre, célibataire âgé de 30 ans, salarié, achète un appartement dans une station de sports d’hiver. Il sera donné en location meublée et parfois réservé à un usage personnel. 5 ans plus tard, Pierre épouse Marie. Il devient à cette date gérant de sa société qu’il crée. Ses revenus sont alors de l’ordre de 200 000 € par an. A 40 ans, il fait l’acquisition avec son conjoint d’un second bien destiné à être donné en location meublé (Investissement clefs en mains dans une résidence sénior). A 45 ans, Marie et Pierre divorcent.
- Quelles sont les obligations juridiques à respecter ?
- Sous quelles formes investir ? (Forme individuelle ou société ?)
- Quid de l’utilisation privative ?
- Quelles incidences fiscales ? (Régime d’imposition – LMNP ou LMP ? …)
- Quelles incidences sociales ?
Acte 2 : Le développement du patrimoine
Agé de 50 ans, Pierre fait l’acquisition d’un troisième bien destiné à être donné en location meublé à ARCACHON. Par ailleurs, un autre bien situé à Nice et détenu suite à une succession est donné également en location en meublé alors qu’il était jusqu’alors proposé en location nue. A 65 ans, Pierre vend les titres de sa société et part à la retraite… ses revenus chutent…
- Quelles sont les conséquences juridiques ?
- Sous quelles formes investir ? (Forme individuelle ou société ?)
- Quid du passage de location nue en location meublée ?
- Quelles incidences fiscales ? (Régime d’imposition – LMNP ou LMP ? …)
- Quelles incidences sociales ?
Acte 3 : La transmission du patrimoine
A 67 ans, Pierre se pacse avec ELISE avec laquelle il a deux enfants. A 70 ans il vend l’appartement situé à la montagne. A 72 ans, il donne à ses enfants, les appartements de NICE et d’ARCACHON. A 78 ans, il décède, laissant pour lui succéder Elise (attribution de droits en usufruit) et ses deux enfants.
- Quelles sont les conséquences juridiques ?
- Quid de la continuation de l’activité de loueur en meublé par les donataires et héritiers ?
- Quelles incidences fiscales ? (Régime d’imposition – LMNP ou LMP ? …)
- Quelles incidences sociales ?
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
800,00€