Pratique de l’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle (Lyon – 20 et 21 novembre 2024)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
930 € HT soit 1116 € TTC (TVA 20%)
Tarif abonnés FACBOX : 880 € HT soit 1056 € TTC (TVA 20%) avec le code promo CLUBFACBOX
Repas inclus
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Présentiel
LIEU
LYON
DATE ET DUREE
Les 20 et 21 novembre 2024 de 9h à 17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 7h
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : 2h
- Métier
- dont notaires : 14h
- dont avocats : 14h
- dont experts-comptables : 14h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Accompagner ses clients dans la gestion de l’organisation matrimoniale du couple
au regard de la jurisprudence récente,
• Accompagner les clients dans la gestion du patrimoine de leur enfant mineur,
• Conseiller les clients dans le cadre d’une famille recomposée.
FORMATEUR(S)
Marthe FAYE-PINEAU, Jacques DUHEM, Stéphane PILLEYRE et Christophe THOMAS.
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Qu’entend-on par « famille recomposée » ?
II. Quelle union et quelles conséquences pour la famille recomposée
• L’union libre ou le concubinage
o Entre deux personnes non-mariée ou « non-pacsées »
o Entre deux personnes mariées ou « pacsées » par ailleurs
• Le PACS
• Le mariage
III. L’imposition du couple en présence d’une famille recomposée
• L’imposition commune et ses conséquences
• L’imposition séparée obligatoire
• La gestion des enfants en garde exclusive, principale ou partagée
• L’obligation alimentaire face aux revenus du couple dont l’un n’est pas le parent
IV. Famille recomposée et adoption d’un l’enfant
• Adoption simple
• Adoption plénière
IV. Famille recomposée et libéralités aux profits des enfants
• Libéralité au profit d’un enfant commun
• Libéralité au profit d’un enfant non commun
V. Famille recomposée et protection du survivant
• La protection du concubin survivant
• La protection du partenaire survivant
• La protection du conjoint survivant
VI. Famille recomposée et pension de réversion
I. Approche civile
• Mineur et mineur émancipé
• L’incapacité juridique du mineur
• Le patrimoine du mineur
o Liquidités et livrets
o Valeurs mobilières
o Titres sociaux
o Assurance vie
o Immobilier
• Les prérogatives des parents partageant l’autorité parentale
• Les prérogatives du seul parent disposant de l’autorité parentale
• Les situations nécessitant l’intervention du juge
• Le tiers administrateur des biens donnés ou légués au mineur
• Le mineur associé d’une société
II. Approche fiscale
• Le rattachement de l’enfant mineur
• L’enfant mineur en présence de parents imposés séparément
• L’imposition isolée de l’enfant mineur
• Le patrimoine du mineur face à l’IFI
I. Donation et succession
II. Mariage et divorce
III. Assurance vie
IV. Le démembrement de propriété
I. Indivision
• Les conditions d’application de l’indemnité d’occupation
• La gestion des créances contre l’indivision ou contre l’indivisaire
• L’avance en capital au profit d’un des indivisaires
II. Sociétés et droit des affaires
• La délicate gestion des clauses d’agrément
• Les modalités de nomination de gérant
• Les modalités de détermination de la rémunération du gérant
• Les pouvoirs limités du gérant
• La révocation du gérant
• L’entrepreneur individuel et la saisissabilité de sa résidence principale
• La gestion de associés minoritaires
• La sortie d’un associé
• Le sort des CCA inscrit au bilan de la société cédée
III. Immobilier
• Le congé donné au locataire par le bailleur
• La non-réitération de l’achat après la signature de la promesse de vente
• La construction sur le sol d’autrui
• Le droit de préemption du locataire professionnel
• La décence des logements au regard des performances énergétiques
IV. Impôt sur la fortune immobilière
• Point de synthèse sur le contentieux et la doctrine
• Nouvelles règles de prise en compte du passif
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
930,00€