Pratique de l’actualité civile et fiscale, SCPI et stratégies patrimoniales (Saint-Gilles les Bains – les 14 et 17 avril 2023)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

850 € HT soit 922,22 € TTC (TVA 8,5%) ou 1020 € TTC (TVA 20%)

Inclus : pauses

Non-inclus : repas et hébergement

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    Présentiel : Saint-Gilles les Bains, La Réunion

    DATE ET DUREE

    • Le 14 avril 2023 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
    • Le 17 avril 2023 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    14h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 7h
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : –
      • dont avocats : –
      • dont experts-comptables : –

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

      • de mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec l’actualité civile et fiscale récente,
      • d’intégrer et d’appréhender lors de ses préconisations les nouveautés issues de la loi de finances, des instructions fiscales, des réponses ministérielles, de la jurisprudence et du comité de l’abus de droit,
      • d’intégrer les nouveautés civiles et fiscales dans les stratégies patrimoniales,
      • de conseiller et d’alerter ses clients sur les nouveautés issues de la loi de finances, des instructions fiscales, des réponses ministérielles, de la jurisprudence
      • de mettre en place des stratégies incluant l’investissement sur des parts de SCPI

       

        FORMATEUR(S)

        Madame Marthe FAYE PINEAU – Monsieur Jacques DUHEM

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Les régimes matrimoniaux

        1. Régime primaire
        2. Régime de communauté
        3. Régimes séparatistes
        4. PACS

        II. Les modes de détention partagées : Comment éviter les conflits

        1. Indivision
        2. Démembrement de propriété
        3. Société civile

        III. L’assurance vie : outil dont la souscription est banalisée, mais la complexité des aspects juridiques et fiscaux est source de contentieux

        IV. La transmission du patrimoine entre vifs ou à cause de mort 

        1. Donations : comment anticiper la transmission du patrimoine
        2. Succession subir ou gérer les conséquences

        V. Les Désunions : gestion des conséquences patrimoniales du divorce

        I. SCPI détenue en direct (ou via une société IR)

        1. Imposition des revenus
        2. Imposition de la plus-value de cession

        II. SCPI détenue via une société à l’IS

        1. Affectation comptable
        2. Sort des frais d’acquisition
        3. Sort des amortissements
        4. Imposition de la plus-value de cession

        III. SCPI et démembrement de propriété

        1. Acquisition de l’usufruit de parts de SCPI
        2. Acquisition de la nue-propriété de parts de SCPI

        IV. SCPI et IFI

        1. En cas de détention directe
        2. En cas de détention indirecte
        3. Prise en compte du passif

        I. Impôt sur les revenus

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        II. Le prélèvement à la source

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        III. Traitements et salaires

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        IV. Pensions et retraites

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        V. Revenus fonciers

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        VI. BIC location meublée

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        VII. Défiscalisation immobilière

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        VIII. Plus-value immobilière

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        IX. Revenus de capitaux mobiliers

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        X. Plus-value sur titres

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        XI. DMTG

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        XII. DMTO

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        XIII. ISF/IFI

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        XIV. Patrimoine professionnel

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        XV. Contrôle fiscal`

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        XVI. Assurance vie

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        XVII. International

        Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        Inscription à la formation

        850,00

        Participant 1

        Veuillez renseigner les noms des participants.
        Veuillez renseigner les prénoms des participants.
        Veuillez renseigner les téléphones des participants.