Passage de l’IR à l’IS et inversement : conséquences immédiates et futures

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

250 € HT + TVA soit 300 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (Webinaire)

    DATE ET DUREE

    Le 29 juin 2021 de 9h à 12h

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 1h
      • dont DDA/IAS : 1h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 3h
      • dont avocats : 3h
      • dont experts-comptables : 3h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pour le bon déroulement de la formation, le participant doit :

    • Maîtriser le régime des plus-values “privées”
    • Maîtriser le régime des plus-values professionnelles
    • Les mécanismes de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
    • Les mécanismes de l’impôt sur les sociétés

    NIVEAU DE LA FORMATION

    Expertise (Niveau 3)

    OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

    A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

    • Comprendre et maîtriser les conséquences d’un apport à une société relevant de l’impôt sur les sociétés
    • Comprendre et maîtriser les conséquences d’une option à l’impôt sur les sociétés
    • Comprendre et maîtriser les conséquences d’un retour au régime des sociétés de personnes d’une société jusqu’alors assujettie à l’impôt sur les sociétés

    FORMATEUR(S)

    Stéphane PILLEYRE

    (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

    PROGRAMME DE LA FORMATION

    I. L’apport à une société relevant de l’impôt sur les sociétés

    1. L’apport d’une entreprise individuelle
    2. L’apport d’un actif immobilier
    3. L’apport de titres sociaux d’une société IR
    4. L’apport de titres sociaux d’une société IS
    5. L’apport d’un droit démembré (usufruit:nue-propriété)

    II. Le passage à l’impôt sur les sociétés

    1. Le passage de plein droit
    2. Le passage sur option
    3. Conséquences immédiates du passage à l’IS
    4. Conséquences futures du passage à l’IS

    III. Le passage à l’impôt sur le revenu

    1. Le passage de plein droit
    2. Le passage sur option
    3. Conséquences immédiates du passage à l’IR
    4. Conséquences futures du passage à l’IR

    MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

    • Enregistrement des horaires et temps de connexion
    • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
    • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

    MOYENS PÉDAGOGIQUES

    • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
    • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
    • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
    • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    Inscription à la formation

    250,00

    Participant 1

    Veuillez renseigner les noms des participants.
    Veuillez renseigner les prénoms des participants.
    Veuillez renseigner les téléphones des participants.