Parcours déclarations fiscales 2026 des revenus 2025 : accompagner ses clients dans la campagne déclarative – 20, 22, 24, 27, 28, 29 avril et 04, 06 mai 2026
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
Tarif individuel : 990 € HT soit 1 188 € TTC (TVA 20%)
Tarif groupe : 2 100 € HT soit 2 520 € TTC (TVA 20%) ( 3 à 5 accès)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
MODALITÉ DE PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
FORMAT
Webinaire en direct ou en replay
DATE ET DUREE
22 heures
- Module 1 : 20 avril 2026 de 9h à 11h
- Module 2 : 20 avril 2026 de 13h30 à 15h30
- Module 3 : 22 avril 2026 de 9h à 11h
- Module 4 : 24 avril 2026 9h-10h30 et 11h-12h30
- Module 5 : 27 avril 2026 de 9h à 11h
- Module 6 : 28 avril 2026 9h-10h30 et 11h-12h30
- Module 7 : 29 avril 2026 de 9h à 11h
- Module 8 : 4 mai 2026 9h-10h30 et 11h-12h30
- Module 9 : 6 mai 2026 14h-15h30 et 16h-17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
22h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 8h
- dont DDA/IAS : 16h
- dont IOBSP : 3h
- Métier
- dont notaires : 22h
- dont avocats : 22h
- dont experts-comptables : 22h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec les déclarations fiscales,
- Définir le foyer fiscal de ses clients et les conséquences en termes de quotient,
- Accompagner ses clients dans la déclaration des obligations déclaratives générales,
- Maîtriser les différents formulaires de déclaration des revenus,
- Comprendre les données fiscales reprises automatiquement pour déterminer l’assiette des cotisations et contribution sociales,
- Maîtriser les données spécifiques à la déclaration sociale (données complémentaires aux informations purement fiscales),
- Maitriser les points de vigilance.
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
AUDIT FISCAL ET DETERMINATION DU FOYER FISCAL
- Audit des situation antérieurs
- Modalité d’imposition des couples (gestion de l’union en 2022 et désunion)
- La prise en compte des enfants mineurs (impact de la séparation des parents et de la charge supportée par chacun)
- La prise en compte des enfants majeurs (conditions et impact du rattachement sur option)
- Autres personnes à charge (conditions et impact du rattachement sur option)
AUTRES REGLES GENERALES APPLICABLES A L’IMPOT SUR LE REVENU
- A quelle date faut-il déposer les différentes déclarations ?
- Quelles déclarations remplir ?
- L’adresse du foyer fiscal (les points de vigilance en cas de déménagement)
- Les étapes de calcul du RNGI
- Les étapes de calcul d’impôt issu du barème
- Le plafonnement global des niches fiscales
- Le revenu fiscal de référence
- La mention expresse
CHARGES DEDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL
- Cartographie des charges déductibles
- La CSG déductible
- Les pensions alimentaires
- La prestation compensatoire
- L’épargne retraite
- Les cotisations sociales professionnelles sur dividendes
- Le dispositif Monument historique d’usage
LES REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOT
- Le service à la personne et l’emploi à domicile
- La prestation compensatoire
- Le dispositif Pinel ou Denormandie Ancien
- Le dispositif Duflot et prorogation
- Le dispositif Scellier et les prorogations triennales
- Le dispositif Malraux
- L’investissement dans les PME (Madelin, FCPI, FIP)
- Les revenus de source étrangère
I. Préalable
- Les personnes concernées par la déclaration sociale
- Distinction entre cotisations et contributions sociales
- Les modifications post déclaration
II.La reprise automatique des données fiscales
- Le revenu imposable déclaré n’est jamais égal à l’assiette sociale
- Les BA (régime micro et réel)
- Les BIC professionnels (régime micro et régime réel) dont les LMP
- Les BIC non professionnels (régime micro et régime réel)
- Les BIC du LMNP (régime mico et régime réel)
- Les BNC professionnels (régime micro et régime réel)
- Les BNC non professionnels (régime micro et régime réel)
- La rémunération de gérance et les agents généraux d’assurance
- Les précisions relatives aux frais professionnels
III. Les sommes déjà soumises à cotisations sociales
IV. Les dividendes soumis à cotisations sociales
V. Les cotisations sociales obligatoires
VI. Les praticiens et auxiliaires médicaux non
VII. Les revenus de débit de tabac
VIII. Les revenus à l’étranger
PRODUITS FINANCIERS
- Les différents types de revenus de capitaux mobiliers
- Les différents modes d’imposition des rachats sur assurance vie et contrat de capitalisation
- La gestion des déficits antérieurs en report (le cas échéant)
- Les RCM « excessifs » perçus via un PEA ou un PEE
- Savoir faire le choix entre imposition forfaitaire et imposition au barème
- Les modalités déclaratives
PLUS-VALUES SUR TITRES
- Les différents formulaires
- La détermination du prix d’acquisition
- La détermination de la plus-value brute
- La gestion des moins-values (de l’année et en report)
- L’éligibilité à l’abattement de droit commun pour durée de détention
- L’éligibilité à l’abattement renforcé pour durée de détention (« jeune entreprise »)
- L’éligibilité à l’abattement pour départ à la retraite
- Le choix entre imposition forfaitaire de plein droit et imposition au barème sur option
- La gestion des reports et sursis (naissance ou fin)
I. Champ d’application et identification des contribuables concernés
II. Détermination de l’assiette
III. Calcul de la contribution
IV. Modalités déclaratives
V. Enjeux patrimoniaux et sécurisation
REVENUS FONCIERS
- Les régimes d’imposition (micro, réel de plein droit ou réel sur option)
- Les formulaires 2044 ou 2044SPE
- Les recettes à prendre en compte (réelles et fictives)
- La gestion des biens en cours de construction ou de rénovation (charges déductibles et absence de loyers imposables)
- La gestion des travaux
- Les charges financières
- La gestion du déficit foncier de l’année et des années passées
- La gestion du démembrement portant sur un bien loué nu
2044 ET 2072 SOCIETES CIVILES
- Quelles sont les personnes tenues de souscrire une 2072 ?
- Déclaration 2072 C vs 2072 S
- Détermination du résultat pas la société
- Répartition du résultat entre les associés
- Déclarations réalisées par les associés
- Cohabitation entre des associés passibles de l’IR ou de l’IS
- Impact d’un changement de régime fiscal subi ou choisi par la société civile
REVENUS EXCEPTIONNELS ET DIFFERES
- La définition du revenu exceptionnel
- Les modalités déclaratives du revenu exceptionnel
- La définition du revenu différé
- Les modalités déclaratives du revenu différé
LA GESTION DES PLUS-VALUES EN REPORT OU EN SURSIS
- Le contexte
- L’apport à holding
- Différence entre report et sursis d’imposition
- Identification du dispositif applicable
- Report d’imposition en cas de contrôle de la holding bénéficiaire de l’apport (CGI, art 150-0 B ter)
- Sursis d’imposition en l’absence de contrôle de la holding bénéficiaire (CGI, 150-0 B )
- Obligations déclaratives l’année de l’apport en de report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter)
- Un choix irrévocable
- Le report d’imposition avec application du barème et des abattements pour durée de détention le cas échéant
- Le report d’imposition avec la taxation forfaitaire sans abattement pour durée de détention
- Obligations déclaratives en cas de donation de titres soumis à report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter)
- Obligations déclaratives en cas de remploi
- Obligations déclaratives à la fin du report ou du sursis d’imposition
- La fin du sursis d’imposition
- La fin de report d’imposition
LOCATION MEUBLEE
- L’identification du régime d’imposition (micro, réel de plein droit ou réel sur option)
- L’identification du type de location meublée et du régime micro-BIC application (-50% ou -71%)
- L’identification du statut fiscal du loueur (LMP ou LMNP)
- Les modalités déclaratives propres à chaque situation
LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE
- Les différentes étapes d’une défiscalisation immobilière
- L’engagement de location
- La reconduction de l’engagement de location
- La fin de l’engagement de location
DECLARATION DES GAINS SUR ACTIONS GRATUITES, STOCK-OPTIONS ET BSPCE
- Savoir accompagner le client dans la déclaration des gains sur actions gratuites, stock-options et BSPCE
DECLARATION DES REVENUS DE SOURCES ETRANGERES
DECLARATION DES REVENUS SOUMIS AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX (NOTAMMENT LES BIC/BNC, MAIS EGALEMENT LES REVENUS PARTIELLEMENT EXONERES CAR PERÇUS PAR UN NON-RESIDENT SOCIAL EUROPEEN
I. Les différents mécanismes évitant la double imposition
– Les revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français
– Les revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger
– Les revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif
II. Les différents revenus catégoriels
– Traitements, salaires, pensions et rentes imposables en France
– Revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France
– Plus-values imposables en France
– Revenus fonciers imposables en France
– Revenus des professions non salariées imposables en France
III. Les revenus de source étrangère imposables aux contributions sociales
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En webinaire :
- Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
- Réalisation d’un test final de validation
- Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final.
En E-learning
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réponse à des cas ou des questions en cours de formation
A la fin du parcours, un test de validation final sera ouvert sur le site internet de Fac&Associés. Il faudra obtenir 70% de bonnes réponses pour obtenir l’attestation de fin de formation, en plus d’une connexion ou d’une présence à l’ensemble des modules de la formation (croisement des émargements et des temps de connexion).
MOYENS PÉDAGOGIQUES
En webinaire :
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en » levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
En E-learning :
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants
- Des temps de questions/réponses sont programmés lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension,
- Le temps de connexion des apprenants est enregistré
- Un tuteur pédagogique sera désigné pour accompagner les apprenants (questions sur la formation, suivi des connexions)
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
990,00€