Parcours de formation Dutreil : application du dispositif aux transmissions de sociétés opérationnelles et aux sociétés holding – 27 et 28 Novembre 2025

Webinaire

Formation qualifiante* :

• réglementaire
  • Immobilier carte T : –
  • dont DDA/IAS : 5h
  • dont IOBSP : –

• Métier
  • dont notaires : 7h
  • dont avocats : 7h
  • dont experts-comptables : 7h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Expert comptable,
Avocats,
Notaire,
Assureurs,

Banquiers

Pas de prérequis

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Conseiller le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle dans la gestion, le développement de son entreprise,
• Accompagner le dirigeant d’entreprise dans la transmission de son entreprise,
• Conseiller le dirigeant sur les mesures à prendre afin d’anticiper et d’optimiser cette transmission,
• Accompagner le dirigeant sur les dispositions à mettre en place pour assurer une continuité de l’entreprise

Yasemin Bailly Selvi

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

PARTIE 1

Ⅰ – Retour sur les conséquences fiscales des transmissions à titre gratuit

A. Les DMTG

B. La purge des plus-values

Ⅱ – Rappel du mécanisme

A. Un engagement collectif en cours au jour de la mutation à titre gratuit

B. Un engagement individuel à compter de la mutation à titre gratuit

C. Une fonction de direction avant et après la mutation

D. Une réduction de droit en sus de l’exonération partielle

E. Plus-value sur titres reçus dans le cadre du dispositif Dutreil

F. Une exonération limitée aux actifs nécessaires à l’activité opérationnelle

Ⅲ – L’engagement collectif de conservation ou ECC

A. ECC seul ou à plusieurs ?

B. ECC sur l’intégralité des titres ou uniquement la limite

– Quid si cession d’une partie des titres pendant l’ECC ?

– Possibilité d’un ECC complémentaire sur les titres non engagés initialement

C. ECC à durée fixe ou à tacite reconduction

D. Les cas de rupture de l’ECC

E. L’engagement réputé acquis

Ⅳ – L’engagement individuel de conservation ou EIC

A. La gestion de l’ECC à tacite reconduction

B. Qui doit prendre un engagement individuel de conservation ?

C. L’indispensable ECC en complément à l’EIC

D. Les cas de rupture de l’ECC

Ⅴ – La fonction de direction

A. Qui doit assurer une fonction de direction pendant ECC ?

B. Qui doit assurer une fonction de direction pendant EIC ?

Ⅵ – La donation avec réserve d’usufruit et Dutreil

A. Conditions d‘application

B. Modalités d’aménagement des statuts

VII – Les mutations de titres couverts par un engagement Dutreil

A. Pendant l’ECC

B. Pendant l’EIC

VIII – Respect des obligations déclaratives

PARTIE 2

I – Retour sur la typologie des sociétés holding

A. Holding passive

B.  Holding active

C. Holding animatrice

– Animatrice pure

– Animatrice mixte

Ⅱ – Mise en place du dispositif Dutreil en présence d’une holding

A. Engagement sur les titres du holding vs engagement sur les titres des filiales

B. Eligibilité des holdings

– Point d’état du contentieux autour de la holding animatrice et de la holding mixte

– Les pièges et erreurs à éviter

– Les zones d’ombre

III. La mise en place d’une holding postérieurement à la mise en place d’un dispositif Dutreil

A. Opérations pendant l’ECC

B. Opérations pendant l’EIC

En Webinaire :

• Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
• Réalisation d’un test final de validation

Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

En Webinaire :

• Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
• Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
• Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.