Panorama de l’actualité fiscale 2026, évaluation d’entreprise et risques juridiques et fiscaux, location en meublé et transmission à titre gratuit, les clés d’une stratégie gagnante – La Réunion – 1 et 2 avril 2026
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
900 € HT (soit 976,50 (TVA 8,5) et 1080 € TTC (TVA 20%)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Saint-Gilles-Les-Bains (La Réunion)
DATE ET DUREE
Le 1 avril 2026 de 8h30 à 16h30
Le 2 avril 2026 de 8h30 à 16h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
14h de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 7h
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 14h
- dont avocats : 14h
- dont experts-comptables : 14h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur et courtier en assurance.
PRÉREQUIS
Aucun prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec l’actualité fiscale récente.
- Conseiller et alerter ses clients sur les nouveautés issues de la loi de finances, des instructions fiscales, des réponses ministérielles, de la jurisprudence
- Accompagner ses clients dans la transmission de biens loués meublés
- Maîtriser les principes d’évaluation et comprendre les différentes méthodes d’évaluation économique
- Anticiper les risques de remise en cause de la valorisation par l’administration fiscale et sécuriser les opérations d’évaluation
FORMATEUR(S)
Monsieur Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
PARTIE I : Impôt sur les revenus
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE II : Le prélèvement à la source
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE III : Traitements et salaires
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE IV : Pensions et retraites
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE V : Revenus fonciers
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE VI : BIC location meublée
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE VII : Défiscalisation immobilière
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE VIII : Plus-value immobilière
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE IX : Revenus de capitaux mobiliers
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE X : Plus-value sur titres
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XI : DMTG
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XII : DMTO
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XIII : ISF/IFI
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XIV : Patrimoine professionnel
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XV : Contrôle fiscal
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XVI : Assurance vie
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
PARTIE XVII : International
– Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale
1. Location meublée et donation avec réserve d’usufruit
Du côté du donateur
• Écriture comptable matérialisant la sortie de la nue propriété
• Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits du LMP ou LMNP
• Sort des déficits en report du donateur LMNP
• Sort des plus-values latentes du donateur LMP
Du côté du donataire
• Quid de la nue-propriété reçue ?
• Le sort comptable et fiscal des DMTG
2. Location meublée et donation en pleine propriété
Du côté du donateur
• Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits du LMP ou LMNP
• Sort des déficits en report du donateur LMNP
• Sort des plus-values latentes du donateur LMP
Du côté du donataire
• Le régime d’imposition : micro ou réel
• La valeur d’inscription du bien reçu
• Le sort comptable et fiscal des DMTG
• 3. Location meublée et succession
Du côté du défunt
• Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits du LMP ou LMNP
• Sort des déficits en report du donateur LMNP
• Sort des plus-values latentes du donateur LMP
• Du côté des héritiers ou légataires en usufruit
• Du côté des héritiers ou légataires en nue-propriété
• Du côté des héritiers ou légataires en pleine propriété
Évaluation des biens et droits
A. Évaluations économiques
- Les fondamentaux de l’évaluation économique
- Rappel des familles de méthode
- Critères à prendre en compte dans l’évaluation
- Evaluation en pleine propriété
- Evaluation des droits démembrés
- Principes et enjeux
- Jurisprudences
- Points de débats encore ouverts
- Décotes
- Notion et principes des décotes
- Les critères influençant les décotes (localisation, liquidité, marché)
- Application des décotes : immobilier, entreprises, droits sociaux
B. Évaluations fiscales
- Les dispositions légales (666, 669 CGI, L 17 LPF, Guide d’évaluation de l’administration fiscale…)
- Focus sur l’évaluation des droits démembrés en matière de DMTG
- Autres applications
-
C. Les relations avec l’administration fiscale
- Le contrôle sur valeur
-
- Les droits et prérogatives de l’administration
- Outils utilisés par l’administration
- Le rescrit valeur
-
- Définition et objectifs
- Le rôle du rescrit dans la sécurisation des opérations
- Procédures et méthodologie
- Cas d’application
D. Applications
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Émargement des apprenants matin et après-midi
- Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ».
- Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits.
- Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
900,00€