L’utilisation du contrat de capitalisation dans les stratégies patrimoniales (Webinaire 5 octobre 2021)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

250 € HT + TVA soit 300 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (Webinaire)

    DATE ET DUREE

    Le 5 octobre 2021 : de 14h00 à 17h00

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 3h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 3h
      • dont avocats : 3h
      • dont experts-comptables : 3h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine et collaborateur,
    Avocat et collaborateur,
    Expert comptable et collaborateur,
    Notaire et collaborateur,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Perfectionnement (Niveau 2)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Maitriser les règles civiles et fiscales applicables à la transmission du contrat de
        capitalisation.
      • Identifier les nombreuses stratégies d’optimisation autour du contrat de
        capitalisation.
      • Accompagner ses clients dans la mise en place de cette solution d’épargne.

      FORMATEUR(S)

      Marthe FAYE-PINEAU

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Les règles civiles applicables à la transmission du contrat de capitalisation

      A.La dévolution successorale

      B. La réunion fictive et l’action en réduction

      C. Le rapport et le partage

      II. La fiscalité successorale applicable au contrat de capitalisation

      A. Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) lors de la transmission

      B. La fiscalité du rachat post transmission

      III. Contrat de capitalisation et stratégies de transmission

      A. Contrat de capitalisation et donation (en pleine propriété ou en nue-propriété)

      B. Contrat de capitalisation et legs

      IV. Le contrat de capitalisation, support de remploi de capitaux démembrés

      A. La subrogation et le contrat de capitalisation

      B. Le quasi-usufruit et le contrat de capitalisation

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      250,00

      Participant 1

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