L’utilisation du contrat de capitalisation dans les stratégies patrimoniales (Webinaire 5 octobre 2021)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
250 € HT + TVA soit 300 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
A distance (Webinaire)
DATE ET DUREE
Le 5 octobre 2021 : de 14h00 à 17h00
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 3h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 3h
- dont avocats : 3h
- dont experts-comptables : 3h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine et collaborateur,
Avocat et collaborateur,
Expert comptable et collaborateur,
Notaire et collaborateur,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine
NIVEAU DE LA FORMATION
Perfectionnement (Niveau 2)
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maitriser les règles civiles et fiscales applicables à la transmission du contrat de
capitalisation. - Identifier les nombreuses stratégies d’optimisation autour du contrat de
capitalisation. - Accompagner ses clients dans la mise en place de cette solution d’épargne.
FORMATEUR(S)
Marthe FAYE-PINEAU
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Les règles civiles applicables à la transmission du contrat de capitalisation
A.La dévolution successorale
B. La réunion fictive et l’action en réduction
C. Le rapport et le partage
II. La fiscalité successorale applicable au contrat de capitalisation
A. Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) lors de la transmission
B. La fiscalité du rachat post transmission
III. Contrat de capitalisation et stratégies de transmission
A. Contrat de capitalisation et donation (en pleine propriété ou en nue-propriété)
B. Contrat de capitalisation et legs
IV. Le contrat de capitalisation, support de remploi de capitaux démembrés
A. La subrogation et le contrat de capitalisation
B. Le quasi-usufruit et le contrat de capitalisation
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
250,00€