E-learning L’utilisation du contrat de capitalisation dans les stratégies patrimoniales

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

250 € HT + TVA soit 300 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    E-learning

    DATE ET DUREE

    3 heures 30 minutes

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 3h30
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 3h30
      • dont avocats : 3h30
      • dont experts-comptables : 3h30

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pour le bon déroulement de la formation, le participant doit
    • Avoir effectué une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • Maitriser les règles civiles et fiscales applicables à la transmission du contrat de capitalisation.
        • Identifier les nombreuses stratégies d’optimisation autour du contrat de capitalisation
        • Savoir conseiller un client lors de la souscription d’un contrat de capitalisation

        FORMATEUR(S)

        Marthe FAYE PINEAU

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Les règles civiles applicables à la transmission du contrat de capitalisation

        A. La dévolution successorale

        B. La réunion fictive et l’action en réduction

        C. Le rapport et le partage

        II. La fiscalité successorale applicable au contrat de capitalisation

        A. Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) lors de la transmission

        B. La fiscalité du rachat post transmission

        III. Contrat de capitalisation et stratégies de transmission

        A. Contrat de capitalisation et donation (en pleine propriété ou en nue-propriété)

        B. Contrat de capitalisation et legs

        IV. Le contrat de capitalisation, support de remploi de capitaux démembrés

        A. La subrogation et le contrat de capitalisation

        B. Le quasi-usufruit et le contrat de capitalisation

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le temps de connexion des apprenants est enregistré
        • Un tuteur pédagogique sera désigné pour accompagner les apprentis (questions sur la formation, suivi des connexions)
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

        Inscription à la formation

        250,00

        Participant 1

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