Les mesures de protection du dirigeant – 25 juin 2026 Lyon
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
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Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
490 € HT + TVA soit 588 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Présentiel : 11 quai André Lassagne 69001 Lyon
DATE ET DUREE
Le 25 juin 2026 de (09h00 à 12h30 et de 14h à 17h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 7h00
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 7h00
- dont avocats : 7h00
- dont experts-comptables : 7h00
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Faire un tour d’horizon des différents outils juridiques, civils et fiscaux permettant au chef d’entreprise d’anticiper le risque de décès et d’incapacité.
- Identifier et maîtriser les outils juridiques et patrimoniaux permettant de sécuriser la transmission de l’entreprise et du patrimoine, tant en cas de décès que d’incapacité du dirigeant ou de l’associé.
- Anticiper les situations de crise (décès ou incapacité) afin d’assurer la continuité de la gouvernance, la protection des proches et la préservation de la valeur économique de l’entreprise.
- Construire une stratégie de protection adaptée et préventive, combinant outils sociétaires, civils, matrimoniaux et fiscaux (Dutreil, assurances, mandats), en cohérence avec les objectifs du dirigeant et de sa famille.
FORMATEUR(S)
Yasemin Bailly SELVI
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
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I. LES MESURES DE PROTECTION EN CAS DE TRANSMISSION PAR DECES
– L’aménagement des statuts – Les pactes d’associés – La promesse de cession croisée
– L’aménagement du régime matrimonial et les avantages matrimoniaux – Les dispositions testamentaires – La transmission anticipée à travers les donations – La Renonciation anticipée à l’action en réduction – Le mandat à effet posthume
– Le dispositif Dutreil à titre préventif – L’assurance-vie et l’assurance décès
II – LES MESURES DE PROTECTION EN CAS D’INCAPACITE INTRODUCTION : Les mesures de protection Les mesures judiciaires de protection – Sauvegarde de justice – Curatelle – Tutelle – L’habilitation familiale
Le mandat de protection future : un outil de prévention La gouvernance : comment anticiper l’incapacité du dirigeant ?
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MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- En présentiel :
- Émargement des apprenants matin et après-midi
- Réalisation d’un test final de validation
Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final
MOYENS PÉDAGOGIQUES
En Présentiel :
Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
490,00€