Les fondamentaux de l’assurance vie : règles juridiques et fiscales (Webinaire – les 22 novembre, 1 et 2 décembre 2022)

A distance (webinaire)

• Le 22 novembre 2022 (14h00-17h00)
• Le 1 décembre 2022 (14h00-17h00)
• Le 2 décembre 2022 (14h00-17h00)

9h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 9h00
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : 9h00
  • dont avocats : 9h00
  • dont experts-comptables : 9h00

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Pas de prérequis

Fondamentaux (Niveau 1)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Maitriser les règles juridiques applicables à l’assurance vie
• Maitriser les règles fiscales applicables à l’assurance vie
• Maitriser les techniques juridiques et fiscales de l’optimisation de la transmission de l’assurance vie et du contrat de capitalisation
• Savoir combiner les deux articles 757B ET DU 990 I du CGI
• Savoir conseiller un client lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie et du contrat de capitalisation

Yolaine CHEREAU et Marthe FAYE PINEAU

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Identification des fonds à investir

1. Fonds communs ;
2. Fonds propres ;
3. Fonds démembrés ;

II. Les modalités de souscription

1. L’adhésion simple ;
2. L’adhésion conjointe ;
3. L’adhésion démembrée.

III. La désignation de bénéficiaire

1. Les impacts juridiques de la désignation bénéficiaire :
2. La clause type ;
3. La clause démembrée ;
4. La représentation en assurance vie.

IV. Les impacts fiscaux de la désignation bénéficiaire

V. Fiscalités applicables en cas de décès

VI- L’assurance-vie en tant que contrat d’épargne

1. Les rachats
2. L’avance
3. Nantissement

VII. La fiscalité du dénouement par décès

1. Article 757 B du CGI ;
2. Article 990 I du CGI.

VIII. Les stratégies autour de l’article 990 I

IX. Les stratégies autour de l’article 757 B

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.