Les fondamentaux de l’assurance vie : règles juridiques et fiscales (Webinaire – les 22 novembre, 1 et 2 décembre 2022)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

450 € HT + TVA soit 540 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (webinaire)

    DATE ET DUREE

    • Le 22 novembre 2022 (14h00-17h00)
    • Le 1 décembre 2022 (14h00-17h00)
    • Le 2 décembre 2022 (14h00-17h00)

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    9h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 9h00
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 9h00
      • dont avocats : 9h00
      • dont experts-comptables : 9h00

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Fondamentaux (Niveau 1)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • Maitriser les règles juridiques applicables à l’assurance vie
        • Maitriser les règles fiscales applicables à l’assurance vie
        • Maitriser les techniques juridiques et fiscales de l’optimisation de la transmission de l’assurance vie et du contrat de capitalisation
        • Savoir combiner les deux articles 757B ET DU 990 I du CGI
        • Savoir conseiller un client lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie et du contrat de capitalisation

        FORMATEUR(S)

        Yolaine CHEREAU et Marthe FAYE PINEAU

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Identification des fonds à investir

        1. Fonds communs ;
        2. Fonds propres ;
        3. Fonds démembrés ;

        II. Les modalités de souscription

        1. L’adhésion simple ;
        2. L’adhésion conjointe ;
        3. L’adhésion démembrée.

        III. La désignation de bénéficiaire

        1. Les impacts juridiques de la désignation bénéficiaire :
        2. La clause type ;
        3. La clause démembrée ;
        4. La représentation en assurance vie.

        IV. Les impacts fiscaux de la désignation bénéficiaire

        V. Fiscalités applicables en cas de décès

        VI- L’assurance-vie en tant que contrat d’épargne

        1. Les rachats
        2. L’avance
        3. Nantissement

        VII. La fiscalité du dénouement par décès

        1. Article 757 B du CGI ;
        2. Article 990 I du CGI.

        VIII. Les stratégies autour de l’article 990 I

        IX. Les stratégies autour de l’article 757 B

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        Inscription à la formation

        450,00

        Participant 1

        Veuillez renseigner les noms des participants.
        Veuillez renseigner les prénoms des participants.
        Veuillez renseigner les téléphones des participants.