Les fondamentaux de la société civile : Maîtriser les règles juridiques et fiscales de la constitution à la transmission ou la dissolution

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

440 € HT + TVA soit 528 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (webinaire)

    DATE ET DUREE

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 7h
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaire : 7h
      • dont avocat : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Aucun prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
      • Comprendre les fondamentaux de la société civile dans sa dimension civile
      et fiscale, et les restituer à leur client
      • Mesurer les impacts du choix fiscal (IR ou IS) et de le restituer à leur client
      • Identifier les moments clefs de la vie d’une société civile afin
      d’accompagner leurs clients

      FORMATEUR(S)

      Marthe FAYE PINEAU

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Introduction
      II- La vie d’un SC
      Constitution
      Gestion
      Transmission
      Dissolution
      SCI, SCP ?
      II. La SC à l’IR
      Spécificités juridiques et fiscales
      Cession des parts ou des actifs
      Impact de l’option à l’IS
      III. La SC à l’IS
      Spécificités juridiques et fiscales
      Cession des parts ou des actifs

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera remis aux apprenants

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      440,00

      Participant 1

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