Le démembrement de propriété aspects juridiques économiques et fiscaux – 30 novembre et 04 décembre 2026
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
490 € HT + TVA soit 588 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
MODALITÉ DE PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
FORMAT
Webinaire
DATE ET DUREE
Le 30 novembre 2026 (9h – 12h30)
Le 04 décembre 2026 (9h – 12h30)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 2h
- dont DDA/IAS : 7h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaire : 7h
- dont avocat : 7h
- dont experts-comptables : 7h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maitriser les règles juridiques, économiques et fiscales applicables au démembrement de propriété
- De perfectionner et actualiser les connaissances techniques en matière de fiscalité patrimoniale,
- De conseiller ses clients dans la mise en place de stratégies incluant le démembrement de propriété
- Développer de nouvelles missions avec ses clients,
FORMATEUR(S)
Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Les origines du démembrement
II. Droits et devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire : les règles impératives et supplétives
III. Démembrement et fiscalité :
A. Transmission d’un droit démembré et DMTG
B. Revenus fonciers et démembrement
C. Plus-values et démembrement (sur titre et immobilière)
D. IFI et démembrement
IV. Vente d’un actif démembré : que faut-il anticiper ?
A. Anticiper la vente de l’actif démembré
B. Le sort du prix de cession
- la répartition
- la subrogation ou remploi
- le quasi-usufruit conventionnel
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
490,00€