Le chef d’entreprise et son régime matrimonial : un couple infernal (Webinaire – les 2,3, 20 février et 02 mars 2023)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

800 € HT + TVA soit 960 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (webinaire)

    DATE ET DUREE

    Le 2 février 2023 de 9h à 12h30

    Le 3 février 2023 de 9h à 12h30

    Le 23 février 2023 de 9h à 12h30

    Le 2 mars 2023 de 9h à 12h30

     

     

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    14h de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 14h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 14h
      • dont avocats : 14h
      • dont experts-comptables : 14h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • accompagner le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle ; dans la gestion, le développement, la cession et/ou la transmission de son patrimoine professionnel,
        • conseiller le chef d’entreprise dans le choix de son régime matrimonial en fonction de ses objectifs,
        • mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec l’actualité civile récente afin de les intégrer dans des stratégies patrimoniales,
        • d’intégrer et d’appréhender lors de ses préconisations les nouveautés civiles notamment sur les régimes matrimoniaux, le divorce …

        FORMATEUR(S)

        Yasemin BAILLY SELVI

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Quel régime matrimonial pour quelle protection ou l’art des choix ?

        1. Quel(s) risque(s) pour le chef d’entreprise ?
        2. Quelle association conjugale quant aux biens et dettes du couple ?
        3. Le choix du moins mauvais régime matrimonial (ou conjoint ? pour le chef d’entreprise
        4. Le choix d’un régime patrimonial ou « pacsimonial » adapté ?
        5. L’union libre ou l’absence de choix !

        II. Les frottements civils et financiers découlant du divorce du chef d’entreprise.

        1. Quelle procédure choisir si choix il y a ?
        2. Le sort de l’entreprise ?
        3. Le sort du logement conjugal ? Actif et passif ?
        4. La question de la prestation compensatoire et l’existence d’un patrimoine professionnel ?
        5. La date de prise d’effet du divorce définitif ?
        6. Le sort de l’assurance-vie à l’occasion d’un « démariage » ?
        7. Le sort des avantages, libéralités entre vifs et post-mortem entre époux à l’occasion d’un divorce ? Quid Juris ?

        III. Partage des biens et dettes d’époux ou ex-époux.

        IV. Quelles modes de détention protectrice pour l’immobilier privé ?

        V. Aperçu global des incidences patrimoniales d’une succession subie et non préparée

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        Inscription à la formation

        800,00

        Participant 1

        Veuillez renseigner les noms des participants.
        Veuillez renseigner les prénoms des participants.
        Veuillez renseigner les téléphones des participants.