Le chef d’entreprise et ses conseils face aux schémas à risque

Présentation de la formation

Les conseils du dirigeant d’entreprise sont régulièrement sollicités par leurs clients toujours à la recherche d’une opportunité. Les stratégies patrimoniales ne manquent pas, mais la limite est souvent ténue avec la fraude. Quelles solutions continuent à passer entre les mailles de l’acte anormal de gestion, de l’abus de droit ou de l’abus de biens sociaux ? La réponse vous sera donnée dans le cadre de cette formation.

    A quels besoins répond cette formation

    TARIF ET RÈGLEMENT

    400 € HT + TVA soit 480 € TTC

    INSCRIPTION

    Possibilité d’inscription en ligne avec :

    • Paiement en CB
    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

      Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

      • Paiement par virement
      • Paiement par chèque

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      PRISE EN CHARGE

      FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

      Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

      FORMAT

      A distance (webinaire)

      DATE ET DUREE

      • Le 28 juin 2021 : de 14h00 à 17h30
      • Le 29 juin 2021 de 14h00 à 17h30

      FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

      7h00 de formation qualifiante* :

      • réglementaire
        • dont carte T : 2h
        • dont DDA/IAS : 2h
        • dont IOBSP : –
      • Métier
        • dont notaire : 7h
        • dont avocat : 7h
        • dont experts-comptables : 7h

      *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

      PUBLIC CONCERNÉ

      Conseil en gestion de patrimoine,
      Avocat,
      Expert comptable,
      Notaire,
      Banquier,
      Assureur.

      PRÉREQUIS

      Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

        NIVEAU DE LA FORMATION

        Expertise (Niveau 3)

        OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

        A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • d’accompagner, de conseiller ses clients en intégrant les nouveautés législatives relatives au contrôle fiscal. une analyse de la typologie des redressements les plus fréquents sera effectuée lors de cette formation.
        • mesurer la sécurité des schémas retenus au regard des risques pris.
        • d’identifier, de présenter et d’analyser les schémas à risque.

        FORMATEUR(S)

        Yasemin BAILLY SELVI et Jacques DUHEM

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Les dispositifs de lutte contre la fraude a la disposition du fisc

        1. L’acte anormal de gestion

        2. L’abus de droit et le “mini” abus de droit

        3. La clause anti-abus en matière d’IS

        4. La fin du verrou de Bercy

        II. Les dispositifs à la disposition des conseils

        1. Les lettres de mission

        2. Mentions expresses et rescrits

        III. Analyse des principaux schémas à risque

        1. Stratégies de donation avant cession

        • Donation en pleine propriété
        • Donation en nue-propriété
        • Donation partage avec soulte
        • Donation d’usufruit temporaire
        • Mise en communauté avant donation

        2. Stratégie de “vente à soi-même”

        3. L’apport avant cession

        • L’apport sans soulte
        • L’apport avec soulte
        • L’apport suivi de la donation

        4. La réduction de capital

        5. Transformation de SARL en SAS

        6. OBO/LBO et régime mère fille

        7. La société holding “unijambiste”

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        Inscription à la formation

        400,00

        Participant 1

        Veuillez renseigner les noms des participants.
        Veuillez renseigner les prénoms des participants.
        Veuillez renseigner les téléphones des participants.