Le chef d’entreprise et le droit patrimonial de la famille (Webinaire – les 27, 28 janvier, 3 et 4 février 2022)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

800 € HT + TVA soit 960 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (Webinaire)

    DATE ET DUREE

    Le 27 janvier 2022 de 09h00 à 12h30

    Le 28 janvier 2022 de 09h00 à 12h30

    Le 3 février 2022 de 09h00 à 12h30

    Le 4 février 2022 de 09h00 à 12h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    14h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 14 h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 14h
      • dont avocats : 14h
      • dont experts-comptables : 14h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de maîtriser :

      • accompagner le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle ; dans la gestion, le développement, la cession et/ou la transmission de son patrimoine professionnel,
      • conseiller le chef d’entreprise dans le choix de son régime matrimonial en fonction de ses objectifs,
      • mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec l’actualité civile récente afin de les intégrer dans des stratégies patrimoniales,
      • d’intégrer et d’appréhender lors de ses préconisations les nouveautés civiles notamment sur les régimes matrimoniaux, le divorce …

      FORMATEUR(S)

      Yasemin BAILLY SELVI

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Quel régime matrimonial pour quelle protection ou l’art des choix ?

      1. Quel(s) risque(s) pour le chef d’entreprise ?
      2. Quelle association conjugale quant aux biens et dettes du couple ?
      3. Le choix du moins mauvais régime matrimonial (ou conjoint ? pour le chef d’entreprise
      4. Le choix d’un régime patrimonial ou « pacsimonial » adapté ?
      5. L’union libre ou l’absence de choix !

      II. Les frottements civils et financiers découlant du divorce du chef d’entreprise.

      1. Quelle procédure choisir si choix il y a ?
      2. Le sort de l’entreprise ?
      3. Le sort du logement conjugal ? Actif et passif ?
      4. La question de la prestation compensatoire et l’existence d’un patrimoine professionnel ?
      5. La date de prise d’effet du divorce définitif ?
      6. Le sort de l’assurance-vie à l’occasion d’un « démariage » ?
      7. Le sort des avantages, libéralités entre vifs et post-mortem entre époux à l’occasion d’un divorce ? Quid Juris ?

      III. Partage des biens et dettes d’époux ou ex-époux.

      IV. Quelles modes de détention protectrice pour l’immobilier privé ?

      V. Aperçu global des incidences patrimoniales d’une succession subie et non préparée

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      800,00

      Participant 1

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