Le chef d’entreprise et le droit patrimonial de la famille (Webinaire – les 27, 28 janvier, 3 et 4 février 2022)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

800 € HT + TVA soit 960 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (Webinaire)

    DATE ET DUREE

    Le 27 janvier 2022 de 09h00 à 12h30

    Le 28 janvier 2022 de 09h00 à 12h30

    Le 3 février 2022 de 09h00 à 12h30

    Le 4 février 2022 de 09h00 à 12h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    14h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 14 h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 14h
      • dont avocats : 14h
      • dont experts-comptables : 14h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Expertise (Niveau 3)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de maîtriser :

      • accompagner le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle ; dans la gestion, le développement, la cession et/ou la transmission de son patrimoine professionnel,
      • conseiller le chef d’entreprise dans le choix de son régime matrimonial en fonction de ses objectifs,
      • mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec l’actualité civile récente afin de les intégrer dans des stratégies patrimoniales,
      • d’intégrer et d’appréhender lors de ses préconisations les nouveautés civiles notamment sur les régimes matrimoniaux, le divorce …

      FORMATEUR(S)

      Yasemin BAILLY SELVI

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Quel régime matrimonial pour quelle protection ou l’art des choix ?

      1. Quel(s) risque(s) pour le chef d’entreprise ?
      2. Quelle association conjugale quant aux biens et dettes du couple ?
      3. Le choix du moins mauvais régime matrimonial (ou conjoint ? pour le chef d’entreprise
      4. Le choix d’un régime patrimonial ou « pacsimonial » adapté ?
      5. L’union libre ou l’absence de choix !

      II. Les frottements civils et financiers découlant du divorce du chef d’entreprise.

      1. Quelle procédure choisir si choix il y a ?
      2. Le sort de l’entreprise ?
      3. Le sort du logement conjugal ? Actif et passif ?
      4. La question de la prestation compensatoire et l’existence d’un patrimoine professionnel ?
      5. La date de prise d’effet du divorce définitif ?
      6. Le sort de l’assurance-vie à l’occasion d’un « démariage » ?
      7. Le sort des avantages, libéralités entre vifs et post-mortem entre époux à l’occasion d’un divorce ? Quid Juris ?

      III. Partage des biens et dettes d’époux ou ex-époux.

      IV. Quelles modes de détention protectrice pour l’immobilier privé ?

      V. Aperçu global des incidences patrimoniales d’une succession subie et non préparée

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      Inscription à la formation

      800,00

      Participant 1

      Veuillez renseigner les noms des participants.
      Veuillez renseigner les prénoms des participants.
      Veuillez renseigner les téléphones des participants.