La SARL de famille : analyse juridique, fiscale, comptable et sociale (Webinaire – le 3 juillet 2023)
Présentation de la formation
La SARL de famille n’est pas une forme juridique, il s’agit d’un régime fiscal optionnel ouvert aux SARL sous condition. Il s’agit du même régime que celui applicable de plein droit aux sociétés civiles, à savoir le régime des sociétés de personnes. Si ce régime également appelé translucidité fiscale est remis en cause en cas de location meublée dans une société civile, il est tout à fait compatible avec une SARL qui aurait opté pour le régime des SARL de famille.
Si ce régime fiscal semble simple en apparence, il cache dans les faits de nombreuses difficultés d’ordre juridique, fiscal, comptable et social. Cette formation a vocation à faire un tour d’horizon des raisons de recours ou de ne pas recours au régime des SARL de familles.
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelle de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300 € HT + TVA soit 360 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
FORMAT
Webinaire (à distance)
DATE ET DUREE
Le 3 juillet 2023 de 14h à 17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h30 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 3h30
- dont DDA/IAS : –
- dont IOBSP : 3h30
- Métier
- dont notaire : 3h30
- dont avocat : 3h30
- dont experts-comptables : 3h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Savoir quand avoir recours ou pas recours au régime des SARL de famille
- Maitriser les règles juridiques, fiscales, comptables et sociales applicables à la SARL de famille.
- D’accompagner leurs clients dans la mise en place d’une SARL de famille
- Connaitre les risques liés à la mise en place d’une SARL de famille.
FORMATEUR(S)
Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Approche juridique de la SARL
- La SARL au regard du code civil
- La SARL au regard du code du commerce
II. Approche fiscale du régime de la SARL de famille
- Le régime des sociétés de capitaux de plein droit
- Le régime des société des personnes sur option et sous conditions
- Les conséquences fiscales de l’option pour le régime de la SARL de famille en cours de vie de la société
- Les cas de remise en cause du régime de la SARL de famille
- Les conséquences fiscales de la remise en cause du régime de la SARL de famille
- Les cas de non remise en cause du régime de la SARL de famille
III. Approche sociale de la « SARL de famille »
- Le statut social de l’associé gérant majoritaire
- Le statut social de l’associé gérant minoritaire
- Le statut social de l’associé non-gérant
- Le statut social du gérant non associé
IV. Approche comptable de la « SARL de famille »
- La résultat fiscal
- Le résultat comptable
- La trésorerie
- Le compte courant d’associé débiteur
- Les capitaux propres négatifs
- La trésorerie non distribuable
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
250,00€