Je t’aime moi non plus, de la protection du conjoint à la protection de soi – 18 et 19 juin 2026

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

490 € HT + TVA soit 588€ TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    FORMAT

     A distance (webinaire) 

    DATE ET DUREE

    Le 18 juin 2026  (09h00 – 12h30)

    Le 19 juin 2026 (09h00 – 12h30)

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T :
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP :
    • Métier
      • dont notaires : 7h
      • dont avocats : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Comprendre l’impact du régime matrimonial sur la détention de l’entreprise / société,
      • Savoir les conséquences juridiques et patrimoniales pour le dirigeant d’entreprise marié.
      • Mesurer l’impact des avantages matrimoniaux
      • D’accompagner le dirigeant dans le choix du régime adapté

      FORMATEUR(S)

      Yasemin BAILLY SELVI

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      Introduction – Rappel fondamentaux :

      Importance du choix du régime matrimonial

      Le régime primaire impératif

       

      II. Les régimes matrimoniaux

      II.1 – Le régime légal : la communauté réduite aux acquêts

      Principe et fonctionnement : distinction entre biens propres et biens communs, régime des récompenses

      Gestion des biens (actifs, droits sociaux..)  et des dettes

      Dissolution du régime et conséquences

                

      Cas pratique : couple marié sans contrat

      II.2 – Les régimes conventionnels

      1. Communauté de meubles et acquêts
      2. Communauté universelle
      3. Séparation de biens pure et simple ou avec société d’acquêts
      4. Participation aux acquêts

      III. Choix et changement de régime matrimonial

      Modalités et coût du changement de régime

      Tour d’horizon des avantages matrimoniaux

      IV. Impact du régime matrimonial sur le divorce ou la séparation

      Illustration – cas pratique

      V. Impact du régime matrimonial sur la succession

      Illustration – cas pratique

       

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).
      • Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail.
      • Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

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      Inscription à la formation

      490,00

      Participant 1

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