Fiscalité de l’entreprise et du chef d’entreprise – 05, 09 et 11 mars 2027
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
750 € HT + TVA soit 900 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
MODALITÉ DE PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
FORMAT
Webinaire (classe virtuelle)
DATE ET DUREE
05 mars 2027 de 9h à 12h30
09 mars 2027 de 9h à 12h30
11 mars 2027 de 9h à 12h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
10h30 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 10h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 10h30
- dont avocats : 10h30
- dont experts-comptables : 10h30
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les fondamentaux de la fiscalité patrimoniale et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
- Maitriser les règles fiscales applicables aux différentes catégorie d’entreprises et au dirigeant d’entreprise.
FORMATEUR(S)
L’équipe Fac & Associés
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
| I. Les outils de lutte contre la fraude fiscale à la disposition de l’administration
• Les procédures de redressement • L’acte anormal de gestion • L’abus de droit et le mini abus de droit • Les libéralités déguisées ou indirectes • Les sanctions fiscales et pénales
II. Les dispositifs de protection pour les chefs d’entreprise et leurs conseillers • La mention expresse • Les rescrits
III. La classification fiscale des entreprises • Transparence, translucidité, opacité fiscale • Cartographie des régimes applicables de plein droit • Les options relatives aux régimes dérogatoires • Option pour l’IS des sociétés civiles • Option pour l’IR des SARL de famille • Option temporaire pour l’IR
IV. Le fonctionnement juridique, comptable et fiscal de l’entreprise individuelle • Les principes de séparation des patrimoines privé et professionnel • La détermination du résultat de l’entreprise individuelle • Les conséquences liées à la présence de biens mutants
V. Transmissions à titre onéreux de l’EI • Conséquences fiscales • Les régimes de faveur et leur articulation
VI. Transmission à titre gratuit de l’EI • Principe : l’apocalypse fiscale • Application de l’article 41 du CGI
VII. La transformation de l’EI en société • Conséquences immédiates et à terme • L’option pour l’article 151 octies du CGI
VIII. Comparatif • Donation de l’EI puis apport en société par le donataire vs • Apport en société puis donation des titres
IX. La location gérance de l’EI • Conséquences juridiques et fiscales • Impact lors d’une transmission à titre onéreux
X. Les sociétés passibles de l’IS • Détermination du résultat • Gestion des déficits fiscaux • Les revenus distribués : distributions régulières ou irrégulières • Gestion des comptes courants d’associés • Gestion fiscale du passif • Engagement de caution • Pertes en capital |
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
- Remise d’une attestation de fin de formation au participant
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
- Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
- Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
750,00€