E-learning: marchands de biens : Statut choisi ou statut subi ?
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
300€ HT soit 360 € TTC (TVA 20%)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
MODALITÉ DE PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
FORMAT
E-learning
DATE ET DUREE
4 heures
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
4h de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 4h
- dont DDA/IAS : –
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : –
- dont avocats : –
- dont experts-comptables : –
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Définir le statut de marchand de biens et le distinguer des statuts voisins (lotisseur, promoteur, constructeur), tant sur le plan juridique que fiscal.
- Identifier les contraintes juridiques liées à l’exercice de l’activité, selon qu’elle soit exercée en nom propre ou en société.
- Appréhender l’ensemble des conséquences fiscales de l’activité, incluant DMTO, impôts sur les bénéfices, charges sociales, TVA et incidences sur les droits de mutation à titre gratuit.
Analyser les risques de requalification d’une gestion patrimoniale en activité commerciale, à travers la jurisprudence et ses impacts fiscaux.
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
| Définitions juridique et fiscale :
– Le statut de marchand de biens – Les statuts périphériques (lotisseur, constructeur, promoteur) Contraintes juridiques liées à l’exercice d’une activité de marchand de biens – L’exercice en nom propre – L’exercice en société Conséquences fiscales liées à l’exercice d’une activité de marchand de biens – DMTO – Impôts sur les revenus – Frottement social – TVA – DMTG et éligibilité au dispositif Dutreil La requalification en activité de marchand de biens d’une activité patrimoniale – Les conséquences d’une requalification – Analyse de la jurisprudence
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MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En E-learning
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réponse à des cas ou des questions en cours de formation
A la fin du parcours, un test de validation final sera ouvert sur le site internet de Fac&Associés. Il faudra obtenir 70% de bonnes réponses pour obtenir l’attestation de fin de formation, en plus d’une connexion ou d’une présence à l’ensemble des modules de la formation (croisement des émargements et des temps de connexion).
MOYENS PÉDAGOGIQUES
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En E-learning :
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UNE QUESTION SUR LA FORMATION
300,00€