E-learning L’acte anormal de gestion et le chef d’entreprise

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

250 € HT + TVA soit 300 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    E-learning

    DUREE

    4 heures de formation

     

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    4h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : –
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : –
      • dont avocats : –
      • dont experts-comptables : –

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable d’accompagner ses clients dans la mise en place de stratégies de gestion de son entreprise tout en évitant de tomber sous le coup de l’acte anormal de gestion.

      FORMATEUR(S)

      Yasemin BAILLY SELVI et Jacques DUHEM

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Présentation de l’AAG

      1. Définition
      2. Différence avec l’abus de bien social (ABS)
      3. Champ d’application (qui est concerné ?)
      4. Reprise des charges déduites à tort
      5. Intégration des produits « fictifs »

      II. Impact fiscal

      1. Majoration du résultat taxable
      2. Distribution du résultat reconstitué
      3. Sanctions et pénalités

      III. Exemples d’acte anormal de gestion

      1. Rémunération excessive
      2. Déduction des charges personnelles du dirigeant
      3. Vente au dirigeant d’un actif social
      4. Facturations intragroupe (prestation de services)
      5. Immobilier locatif
      6. Mise à disposition gratuite

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants
      • Des temps de questions/réponses sont programmés lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension,
      • Le temps de connexion des apprenants est enregistré
      • Un tuteur pédagogique sera désigné pour accompagner les apprenants (questions sur la formation, suivi des connexions)
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      Inscription à la formation

      250,00

      Participant 1

      Veuillez renseigner les noms des participants.
      Veuillez renseigner les prénoms des participants.
      Veuillez renseigner les téléphones des participants.