E-learning Assurance vie : fondamentaux des règles juridiques et fiscales (7H)
Présentation de la formation
1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
400 € HT + TVA soit 480 € TTC
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
MODALITÉ DE PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
FORMAT
E-learning
DATE ET DUREE
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
7h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 7h00
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 7h00
- dont avocats : 7h00
- dont experts-comptables : 7h00
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maitriser les règles juridiques applicables à l’assurance vie
- Maitriser les règles fiscales applicables à l’assurance vie
- Maitriser les techniques juridiques et fiscales de l’optimisation de la transmission de l’assurance vie et du contrat de capitalisation
- Savoir combiner les deux articles 757B ET DU 990 I du CGI
- Savoir conseiller un client lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie et du contrat de capitalisation
FORMATEUR(S)
Marthe FAYE PINEAU
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Identification des fonds à investir
- Fonds communs ;
- Fonds propres ;
- Fonds démembrés ;
II. Les modalités de souscription
- L’adhésion simple ;
- L’adhésion conjointe ;
- L’adhésion démembrée.
III. La désignation de bénéficiaire
- Les impacts juridiques de la désignation bénéficiaire :
- La clause type ;
- La clause démembrée ;
- La représentation en assurance vie.
IV. Les impacts fiscaux de la désignation bénéficiaire
V. Fiscalités applicables en cas de décès
VI- L’assurance-vie en tant que contrat d’épargne
- Les rachats
- L’avance
- Nantissement
VII. La fiscalité du dénouement par décès
- Article 757 B du CGI ;
- Article 990 I du CGI.
VIII. Les stratégies autour de l’article 990 I
IX. Les stratégies autour de l’article 757 B
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En E-learning
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réponse à des cas ou des questions en cours de formation
A la fin du parcours, un test de validation final sera ouvert sur le site internet de Fac&Associés. Il faudra obtenir 70% de bonnes réponses pour obtenir l’attestation de fin de formation, en plus d’une connexion ou d’une présence à l’ensemble des modules de la formation (croisement des émargements et des temps de connexion).
MOYENS PÉDAGOGIQUES
En E-learning :
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UNE QUESTION SUR LA FORMATION
400,00€