E-learning Difficultés et solutions patrimoniales en présence de concubins

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

250 € HT + TVA soit 300 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    E-learning

    DATE ET DUREE

    3 heures 30 minutes

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 3h30
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaires : 3h30
      • dont avocats : 3h30
      • dont experts-comptables : 3h30

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

       Pas de prérequis

     

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • Accompagner les couples en concubinage dans la mise en place de solutions patrimoniales adaptées
      • Maîtriser les règles fiscales applicables aux concubins
      • Maîtriser les règles de dévolutions successorales et les stratégies de protection du concubin
      • Connaître les problématiques en cas de séparation des concubins et les solutions concrètes à mettre en place

      FORMATEUR(S)

      Christophe THOMAS

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      La vie en concubinage

      • L’absence d’union juridique
      • La comparaison avec le PACS et le régime de la séparation de bien
      • L’inéluctable indivision en cas d’acquisition à deux
      • L’imposition des concubins

      La séparation des concubins

      • Le partage de l’indivision et la liquidation des créances
      • Le jeu de l’enrichissement sans cause
      • La gestion de l’immobilier défiscalisant acquis à deux pendant le concubinage

      La succession en présence d’un concubin

      • L’absence de droit légaux pour le concubin survivant
      • La gratification testamentaire du concubin survivant
      • Les DMTG entre concubins
      • Le recours à l’assurance vie
      • Le pacte tontinier : outil adapté aux concubins ?

      Le démembrement croisé : atouts et limites.

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • En webinaire :

        ·         Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant

        ·         Réalisation d’un test final de validation

        Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le temps de connexion des apprenants est enregistré
      • Un tuteur pédagogique sera désigné pour accompagner les apprentis (questions sur la formation, suivi des connexions)
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

        Inscription à la formation

        250,00

        Participant 1

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