Déclaration sociale des indépendants : du fiscal au social

A distance (webinaire)

Le 19 mai 2021 (de 10h à 12h)

2h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 2 h
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaires : –
  • dont avocats : 2 h
  • dont experts-comptables : 2 h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Pour le bon déroulement de la formation, le participant doit :

• Maîtriser les différents formulaires de déclaration des revenus
• Les différents revenus catégoriels professionnels de travailleur indépendant (bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, rémunération de gérance…)
• Maîtriser le fonctionnement des cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants

Expertise (Niveau 3)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Comprendre les données fiscales reprises automatiquement pour déterminer l’assiette des cotisations et contribution sociales
• Maîtriser les données spécifiques à la déclaration sociale (données complémentaires aux informations purement fiscales)
• Les points de vigilance
• Les spécificités telles que les praticiens et auxiliaires médicaux non conventionnés, les débit de tabac et la gestion des réductions de cotisation pendant les périodes d’état d’urgence.

Stéphane PILLEYRE

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Préalable

1. Les personnes non concernées par la déclaration sociale via la déclaration des revenus de 2020
2. Distinction entre cotisations et contributions sociales
3. Les modifications post déclaration

II. La reprise automatique des données fiscales

1. Le revenu imposable déclaré n’est jamais égal à l’assiette sociale
2. Les BA (régime micro et réel)
3. Les BIC professionnels (régime micro et régime réel) dont les LMP
4. Les BIC non professionnels (régime micro et régime réel)
5. Les BIC du LMNP (régime mico et régime réel)
6. Les BNC professionnels (régime micro et régime réel)
7. Les BNC non professionnels (régime micro et régime réel)
8. La rémunération de gérance et les agents généraux d’assurance
9. Les précisions relatives aux frais professionnels

III. Les sommes déjà soumises à cotisations sociales : case « DSBA/DSBB »

IV. Les dividendes soumis à cotisations sociales : case « DSAA/DSAB »

V. Les cotisations sociales obligatoires : case « DSCA/DSCB »

VI. Les praticiens et auxiliaires médicaux non conventionnés : case « DSGA/DSHA

VII. Les revenus de débit de tabac : case « DSIA »

VIII. Les revenus à l’étranger : case « DSRE »

IX. Les exonérations spéciales Covid-19 : case « DSBE »

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.