Approche juridique, fiscale et comptable de la location meublée : perfectionnement (Webinaire – les 6 et 13 novembre 2023)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

440 € HT + TVA soit 528 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    DATE ET DUREE

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 7h
      • dont DDA/IAS : –
      • dont IOBSP : 7h
    • Métier
      • dont notaires : 7h
      • dont avocats : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • Comprendre les fondamentaux du régime juridique de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
        • Comprendre les fondamentaux comptables et fiscaux de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
        • Comprendre les fondamentaux sociaux de la location en meublé et les mettre en pratique en entretien client et en bilan patrimonial (audit, préconisations…)
        • Faire la différence entre le LNMP et le LMP
        • Distinguer la location en meublé des autres modes d’exploitation locatifs
        • Expliquer le dispositif Censi-Bouvard à un client

        FORMATEUR(S)

        Jacques DUHEM

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Introduction

        II. Approche juridique

        A. Location meublée à titre de résidence principale

        B. Location saisonnière ou meublée de tourisme

        C. Location meublée à titre d’exploitation commerciale

        D. Focus

        1. Sur le meublé de tourisme classé

        2. Sur le changement de destination

        3. Sur la location saisonnière dans une copropriété

        4. Sur la sous-location saisonnière

        5. Sur le recours aux plateformes de location en ligne

        III. Approche fiscale

        A. Régime fiscal

        B. Début d’activité et mode d’exploitation

        C. Régimes d’imposition

        D. Détermination du résultat en régime micro BIC

        E. Détermination du résultat en régime réel

        F. Location meublée et TVA

        G. Location meublée et CFE

        H. Conséquence du statut LMP au sens de l’impôt sur le revenu

        I. Conséquence du statut LMP au sens de l’IFI

        IV. Approche sociale

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

        Inscription à la formation

        440,00

        Participant 1

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