Approche juridique, fiscale et comptable de la location meublée: expertise (Webinaire – 12 et 18 novembre 2024)

07h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : 07h
  • dont DDA/IAS : –
  • dont IOBSP : 07h
• Métier
  • dont notaires : 07h
  • dont avocats : 07h
  • dont experts-comptables : 07h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,

Avocats,

Expert comptable,

Notaire,

Banquiers,

Assureurs.

Aucun prérequis

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Comprendre les contraintes de l’exploitation d’un bien loué meublé à plusieurs (indivision, société de fait, société en participation, société relevant du régime des sociétés de personnes)
• Maîtriser les conséquences des changements de situations (nu-meublé, micro-réel, LMNP-LMP, avec-sans prestations para-hôtelières)
• Maîtriser les conséquences de la transmission à titre onéreux au regard des plus-values (régime fiscal, détermination de l’assiette, du taux d’imposition, et analyse des exonérations)
• Maîtriser les conséquences de la transmission à titre gratuit (donation, succession, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit)

Maîtriser les conditions d’exonération du loueur en meublé au regard de l’IFI (exploitation en direct ou via une société IR)

Stéphane PILLEYRE

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Introduction

II. Comment donner un bien en location seul ou à plusieurs ?

A. Exploitation seule

1. 1. d’un bien propre ou personnel de l’exploitant
   2. d’un bien propre ou personnel du conjoint de l’exploitant
   3. d’un bien commun
   4. d’un bien indivis

B. Exploitation à plusieurs

1. 1. En direct (communauté, indivision, société de fait, société en participation
   2. En indirect (société pouvant relevé du régime des sociétés de personnes)

III. Conséquences de la transmission à titre onéreux

A. Détermination du régime fiscal applicable (plus-value des particuliers ou professsionnelle)

B. Régime fiscal des plus-values professionnelles

C. Exonération des plus-values professionnelles en fonction du chiffre d’affaires (CGI, art. 151 septies)

D. Exonération des plus-values professionnelles en fonction de la durée de détention (CGI, art. 151 septies B)

IV. Conséquences de la transmission à titre gratuit

A. Quels DMTG devront acquitter les donataires, héritiers ou légataires ? (éligibilité du régime Dutreil, du paiement différé et fractionné)

B. Sort des plus-values latentes (selon le statut du donateur/défunt)

C. Décès du loueur en meublé et revenu exceptionnel

D. Quel mode d’exploitation par les héritiers, donataires ou légataires ?

E. Quel régime fiscal pour les héritiers, donataires ou légataires ?

F. Sort des amortissements comptabilisés mais non déduits par le donateur/défunt

G. Quelle assiette d’amortissement par les héritiers, donataires ou légataires ?

H. Sort des déficits en report et non encore déduits par le donateur/défunt

V. Le LMP au sens de l’IF

A. LMP exploitant en direct

B. LMP exploitant via une société relevant du régime des sociétés de personnes

• En présentiel :
  • Émargement des apprenants matin et après-midi
  • Réalisation d’un test final de validation

   

  En webinaire :

  • Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
  • Réalisation d’un test final de validation

   

  Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final

• En Présentiel : ·         Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).   Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple). ·         Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.   En webinaire ·         Le formateur disposera d’un logiciel de webinaire (ZOOM, Webex ou GoToWebinar) pour projeter le support pédagogique. Le logiciel permet aux stagiaires d’intervenir par Chat directement ou de lever la main pour poser leurs questions avec leur micro. Le logiciel permet également au formateur de partager son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). ·         Le support pédagogique sera mis à disposition des stagiaires via leur accès utilisateur ou leur sera envoyé par mail. ·         Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple). ·         Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.