La participation à cette formation vous permettra de maitriser les règles civiles et fiscales applicables à la transmission du contrat de capitalisation.
Plusieurs stratégies d’optimisation de la transmission du contrat de capitalisation seront étudiées afin de vous permettre d’accompagner vos clients dans la mise en place de cette solution d’épargne.
TARIF ET RÈGLEMENT
120 € HT + TVA soit 144 € TTC
Règlement
- En ligne (via CB)
- Par chèque ou virement (l’inscription est confirmée à réception du réglement)
INSCRIPTION
PRISE EN CHARGE
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA
ÉVALUATION DU PARTICIPANT
Test en ligne à l’issue de la formation (QCM avec 10 questions)
METHODE D'APPRENTISSAGE
L’intervenant présente son support pédagogique en direct (avec des exposés techniques et des études de cas).
Les participants peuvent à leur guise :
- mettre en affichage principal le support de présentation ou l’intervenant. Ce dernier dispose généralement d’un paperboard visible par les participants.
- lever la main afin de prendre la parole et ainsi poser une question. La question orale est entendu de tous, la réponse donnée par le participant également.
- poser leurs questions par écrit (dans un espace “question/réponse”), l’intervenant répond soit au fil des questions, soit à la pause après consultation des interrogations.
Le support pédagogique est consultable en ligne depuis l’espace individuel de chaque utilisateur.
FORMAT
A distance (webinaire via Zoom.us)
DATE ET DUREE
Jeudi 04 mars 2021 de 14h00 à 16h00 soit 2h00
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
2h00 de formation qualifiante :
- dont carte T : –
- dont DDA/IAS : 2h00
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
NIVEAU DE LA FORMATION
Perfectionnement (Niveau 2)
OBJECTIFS DE LA FORMATION
La participation à cette formation vous permettra de maitriser les règles civiles et fiscales applicables à la transmission du contrat de capitalisation.
Plusieurs stratégies d’optimisation de la transmission du contrat de capitalisation seront étudiées afin de vous permettre d’accompagner vos clients dans la mise en place de cette solution d’épargne.
PRE-REQUIS
Maîtriser
- Les règles civiles de la dévolution successorale
- La fiscalité successorale (abattement, barème, rappel fiscal…)
- La fiscalité des rachats sur assurance vie et contrat de capitalisation
- Les règles civiles et fiscales du démembrement de propriété
FORMATEUR(S)
Marthe FAYE-PINEAU
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Les règles civiles applicables à la transmission du contrat de capitalisation
A.La dévolution successorale
B. La réunion fictive et l’action en réduction
C. Le rapport et le partage
II. La fiscalité successorale applicable au contrat de capitalisation
A. Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) lors de la transmission
B. La fiscalité du rachat post transmission
III. Contrat de capitalisation et stratégies de transmission
A. Contrat de capitalisation et donation (en pleine propriété ou en nue-propriété)
B. Contrat de capitalisation et legs
IV. Le contrat de capitalisation, support de remploi de capitaux démembrés
A. La subrogation et le contrat de capitalisation
B. Le quasi-usufruit et le contrat de capitalisation